 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. , Art. 8. « La formule de prière suivante sera récitée ù la fin de l'office divin , dans toutes... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. — 4 ARTICLE 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de •l'office divin dans... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...l'Etat , je le ferai savoir au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterout le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'oflice divin , dans toutes les églises... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...l'Etat, je le ferai savoir au Couver» nement. » VIL Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des. autorités civiles désignées par le Gouvernement. VITI. La formule des prières suivantes sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...savoir au gouvernement." Nous voulons également, et pour les niêines raisons, que les «dfsiailiquts du second ordre prêtent le même serment entre les...comme tout est gouverné dans le monde par l'invisible maîn de la Providence, qui ne se fait sentir que pur ses dons, nous avons cru qu'il convenait à la... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...l'état, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fiu de l'office divin, dans toutes les églises... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...de l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8°. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...l'état, " je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises... | |
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... tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. 
