Dictionnaire ... de la Bible1862 |
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... articles de droit canonique ont des rapports intimes , nous n'avons pu nous en occuper qu'accidentellement , puis- qu'elle n'est pas de notre ressort . Mais nous avons eu soin de renvoyer , toutes les fois que l'article le demande , à l ...
... articles de droit canonique ont des rapports intimes , nous n'avons pu nous en occuper qu'accidentellement , puis- qu'elle n'est pas de notre ressort . Mais nous avons eu soin de renvoyer , toutes les fois que l'article le demande , à l ...
Page 57
... article 139 : « L'époux absent dont le conjoint a contrac- té une nouvelle union sera seul recevable à attaquer ce mariage par lui - même ou par son fondé de pouvoir , muni de la preuve de son existence . » L'époux qui aurait contracté ...
... article 139 : « L'époux absent dont le conjoint a contrac- té une nouvelle union sera seul recevable à attaquer ce mariage par lui - même ou par son fondé de pouvoir , muni de la preuve de son existence . » L'époux qui aurait contracté ...
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... article 6 de la loi du 18 germinal an X ( Voy . ARTICLES ORGANIQUES ) , comprend en général tous les autres abus . Cette disposition législative , à laquelle tient fortement le gou- vernement , peut donner lieu à une foule de vexations ...
... article 6 de la loi du 18 germinal an X ( Voy . ARTICLES ORGANIQUES ) , comprend en général tous les autres abus . Cette disposition législative , à laquelle tient fortement le gou- vernement , peut donner lieu à une foule de vexations ...
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... article 6 de la « loi du 18 germinal an X ( articles organi - tée , donne toujours ce qu'on appelle jus ad : l'occasion desquels il est permis de dire , comme les apôtres : Jugez s'il est juste d'obéir aux hommes plutôt qu'à Dieu : Si ...
... article 6 de la « loi du 18 germinal an X ( articles organi - tée , donne toujours ce qu'on appelle jus ad : l'occasion desquels il est permis de dire , comme les apôtres : Jugez s'il est juste d'obéir aux hommes plutôt qu'à Dieu : Si ...
Page 69
... Article 910 du code civil : Les disposi- tions entre vifs ou par testament , au profit des hospices , des pauvres d'une commune , ou d'établissements d'utilité publique , n'au- ront leur effet qu'autant qu'elles seront au- torisées par ...
... Article 910 du code civil : Les disposi- tions entre vifs ou par testament , au profit des hospices , des pauvres d'une commune , ou d'établissements d'utilité publique , n'au- ront leur effet qu'autant qu'elles seront au- torisées par ...
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Common terms and phrases
abbayes abbés actes apostolique appelle archevêques articles organiques assemblées bénéfices bulle canon cardinaux cathédrales catholique cause censures chanoines chapitre choses civil clause clercs clergé code civil concile de Bâle concile de Trente concile général concordat confirmation congrégation conseil d'Etat constitution culte curé decimo décret décrétales dict dignité diocèse discipline dispense dispositions dist doit donner ecclé Ecclesia ecclésias ecclésiastiques Eglise églises ÉPACTES épiscopale établissements évê évêchés évêques EXCOMMUNICATION fonctions gouvernement Grégoire XIII Innocent III Jean XXIII juge juridiction l'an l'article l'autorité l'Eglise l'Etat l'évêque l'usage laïques lois mariage ment métropole métropolitain ministres monastères offices ordonné ordres ordres sacrés pape paroisses personnes Pie VII pouvoir prélats premier prêtres privilége quæ quod règle réguliers religieux religion Rome sacrement saint saint chrême saint-siége Sancti séculiers sera seront sess seulement siége spirituelle suffragants suivant sunt supérieur temporel tion titre titulaires vicaires Voyez
Popular passages
Page 561 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors...
Page 127 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 213 - Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans, ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.
Page 561 - Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.
Page 567 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 797 - ... ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 167 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 561 - Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les...
Page 567 - ... tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 561 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.