 ... avec le consentement et le visa des autorités annamites. Tout commerce leur sera interdit sous peine de confiscation de leurs marchandises. Cette faculté de voyager pouvant présenter des dangers dans l'état actuel du pays, les étrangers n'en...  L'Indo-Chine française contemporaine: Cochinchine - Page 754by Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885Full view - About this book
 | Geography - 1874 - 2058 pages
...dangers dans l'état actuel du pays, les étrangers n'en jouiront qu'après que le gouvernement annamite, d'accord avec le représentant de la France à Hué,...Art. 16. — Toutes contestations entre Français, ou entre Français et étrangers, seront jugées par le résident français. Lorsque des sujets français... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...dangers dans l'état actuel du pays, les étrangers n'en jouiront qu'après que le Gouvernement annamite, d'accord avec le représentant de la France à Hué,...déclaration en sera également faite; ils jouiront a ce titre de la protection du Gouvernement, qui leur délivrera les passe-ports nécessaires, les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...dangers dans l'état actuel au pays, les étrangers n'en jouiront qu'après que le gouvernement annamite, d'accord avec le représentant de la France à Hué,...déclaration en sera également faite ; ils jouiront, :ï ce titre, de la protection du Gouvernement qui leur délivrera les passeports nécessaires, les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...dangers dans l'état actuel du pays, les étrangers n'en jouiront qu'après que le Gouvernement annamite, d'accord avec le représentant de la France à Hué,...de leur mission et facilitera leurs études. Art. Iff. Toutes contestations entre Français , ou entre Français et étrangers, seront jugées par le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...dangers dans l'état actuel du pays, les étrangers n'en jouiront qu'après que le Gouvernement annamite, d'accord avec le représentant de la France à Hué,...parcourir le pays en qualité de savants , déclaration on sera également faite ; ils jouiront à ce titre de la protection du Gouvernement, qui leur délivrera... | |
 | Société académique indo-chinoise, Paris - Cambodia - 1879 - 398 pages
...annamite, d'accord avec le représentant de la France a Hué, jugera le pays suBisamment calmé. Si les voyageurs français doivent parcourir le pays en qualité...déclaration en sera également faite ; ils jouiront a ce titre de la protection du gouvernement, qui leur délivrera les passe-ports nécessaires, les... | |
 | Jean Dupuis - 1879 - 364 pages
...annamite, d'accord avec le représentant de la France a Hué, jugera le pays suffisamment calmé. Si les voyageurs français doivent parcourir le pays en qualité...déclaration en sera également faite ; ils jouiront a ce titre de la protection du gouvernement, qui leur délivrera les passe-ports nécessaires, les... | |
 | Jean Dupuis - Red River (China and Vietnam) - 1879 - 362 pages
...dangers dans l'état actuel du pays, les étrangers n'en jouiront qu'après que le gouvernement annamite, d'accord avec le représentant de la France à Hué, jugera le pays suffisamment calmé. Si les voyageurs français doivent parcourir le pays en qualité de savants, déclaration en sera également... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...dangers dans l'état actuel du pays, les Etrangers n'en jouiront qu'après que le Gouvernement annamite, d'accord avec le représentant de la France à Hué,...études. ART. 16. Toutes contestations entre Français, ou entre Français et Etrangers seront jugées par le Résident Français. Lorsque des sujets Français... | |
 | Frédéric Romanet du Caillaud - Annam - 1880 - 498 pages
...dangers dans l'état actuel du pays, les étrangers n'en jouiront qu'après que le gouvernement annamite, d'accord avec le représentant de la France, à Hué,...ART. 16. — Toutes contestations entre Français ou entre Français et étrangers seront jugées par le résident francais. Lorsque des sujets français... | |
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