 Française pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports ouverts de l'Empire où sa présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité...  L'Indo-Chine française contemporaine: Cochinchine - Page 765by Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885Full view - About this book
 | France - France - 1876 - 438 pages
...présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité...bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. '26. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la protection du commerce sera reçu en ami et... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...en semblable circonstance, mais ils ne sauraient être ren Jus pècU' Hiairement responsables. 30. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et 'traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...semblable circonstance, mais ils ne sauraient être rendus pécuniairement responsables. ART. XXX. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets do rechange et... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...pécuniairement responsables. ART. XXX. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la prolection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...à la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. Art. 30. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange... | |
 | Charles de Mutrécy - China - 1861 - 820 pages
...la police des équipages. Lesbûiimenls de guerre ne seront assujettis à aucun droit. ART. 30. — Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...Gouvernement français prendrait les mesures nécessaires pour la répression de cet abus. (ibid. art. 28). Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...marchands et facililerfexercicc' de l'autorité consulaire. Toutes les mesuresnécessairesseraiesit prises pour que la présence de ces navires de guerre- n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exéceter les dispositions stipulées dan» farticte... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exécuter les dispositions stipulées dans l'article... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...marchands et faciliter l'exercice de l'autorilé consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exécuter les dispositions stipulées dans l'art.... | |
| |
