 Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et de ravitaillement dont, ils auraient besoin, et s'ils ont fait des avaries, les réparer et acheter dans ce but les matériaux nécessaires ; le tout sans...  L'Indo-Chine française contemporaine: Cochinchine - Page 765by Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885Full view - About this book
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...pour la protection du commerce sera reçu en ami et 'traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et de ravilaillement dont ils auraient besoin, et, b'ils ont fait des avaries, les réparer et acheter, dans... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...pour la prolection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y...nécessaires, le tout sans la moindre opposition. B en sera de même à l'égard des navires de commerce français qu'i par suite d'avaries majeures... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets do rechange et de ravitaillement dont ils auraient besoin,...nécessaires, le tout sans la moindre opposition. 11 en sera de même à l'égard des navires de commerce français qui, par suite d'avaries majeures... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...pour la protection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y...divers objets de rechange et de ravitaillement dont Hs auraient besoin, et, s'ils ont fait des avaries, les réparer, et acheter, dans ce but, les matériaux... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...pour la protection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets do rechange et de ravitaillement dont ils auraient besoin, et, s'ils ont fait des avaries, les réparer,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...pour la protection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y...même à l'égard des navires de commerce français qui, par suite d'avaries majeures ou pour toute autre cause, seraient contraints de chercher refuge... | |
 | Charles Gustave Martin baron de Chassiron - China - 1861 - 426 pages
...croisant pour la protection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y...même à l'égard des navires de commerce français qui, par suite d'avaries majeures ou pour toute autre cause, seraient contraints de chercher refuge... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...pour la protection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y...même à l'égard des navires de commerce français qui, par suite d'avaries majeures ou pour toute autre cause, seraient contraints de chercher -refuge... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...pour la protection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y...nécessaires; le tout sans la moindre opposition. 34. II en sera de même à l'égard des navires de commerce français qui, par suite d'avaries majeures... | |
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