 Le résident français s'abstiendra de toute intervention dans les contestations des sujets cambodgiens entre eux; de leur côté, les Français dépendront, pour toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre eux, de la juridiction française,...  L'Indo-Chine française contemporaine: Cochinchine - Page 776by Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885Full view - About this book
 | Algeria - 1858 - 432 pages
...toute intervention dans les contestations entre sujets siamois ou entre des Siamois et des étrangers. De leur côté, les Français dépendront, pour toutes...eux, de la juridiction française, et l'autorité siamoise n'aura à s'en mêler en aucune manière, non plus que des différends qui surviendraient... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...toute intervention dans les contestations entre sujets siamois ou entre des Siamois et des étrangers. De leur côté, les Français dépendront, pour toutes...eux, de la juridiction française, et l'autorité siamoise n'aura à s'en mêler en aucune manière, non plus que des différends qui surviendraient... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...toute intervention dans les contestations entre sujets siamois ou entre des Siamois et des étrangers. De leur côté, les Français dépendront, pour toutes...s'élever entre eux, de la juridiction française, et l'autorilé siamoise n'aura à s'en mêler en aucune manière, non plus que des différends qui surviendraient... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1010 pages
...difficultés qui pourraient s'élever entre eux, de la juridiction française, et l'autorité siamoise n'aura à s'en mêler en aucune manière, non plus...différends qui surviendraient entre Français et étrangers, a moins que ces différends, dégénérant en rixe» à main armée, ne la forcent à intervenir.... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...toute intervention dans les contestations entre sujets siamois ou entre des Siamois et des étrangers. De leur côté, les Français dépendront, pour toutes...eux, de la juridiction française, et l'autorité siamoise n'aura à s'en mêler en aucune manière, non plus que des différends qui surviendraient... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...toute intervention dans les contestations entre sujets siamois ou entre des Siamois et des étrangers. De leur côté, les Français dépendront, pour toutes...eux, de la juridiction française, et l'autorité siamoise n'aura à s'en mêler en aucune manière, non plus que des différends qui surviendraient... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...toute intervention dans les contestations entre sujets siamoisou entre des Siamois et des étrangers. De leur côté, les Français dépendront, pour toutes...eux, de la juridiction française, et l'autorité siamoise n'aura à s'en mêler en aucune manière, non plus que des différends qui surviendraient... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Courts - 1884 - 154 pages
...» (2), Le traité de protection de la France avec le Cambodge du 11 août 1863, porte, art. 7 : « Les Français dépendront pour toutes les difficultés...l'autorité Cambodgienne n'aura à s'en mêler en aucune façon, non plus que des différends qui surviendraient entre Français et étrangers européens, qui... | |
 | L.-E. Louvet - 1885 - 572 pages
...impossible, le résident français requerrait l'assistance d'un fonctionnaire cambodgien compétent, et tous deux, après avoir examiné conjointement l'affaire,...différends qui surviendraient entre Français et Européens, qui seront jugés par le résident français. Les crimes commis par des sujets français... | |
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