 Les évêques, les missionnaires et les prêtres annamites auront le droit d'acheter et de louer des terres et des maisons, de bâtir des églises, hôpitaux, écoles, orphelinats et tous autres édifices destinés au service de leur culte. Les biens...  L'Indo-Chine française contemporaine: Cochinchine - Page 752by Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885Full view - About this book
 | Geography - 1874 - 2058 pages
...librement, comme les missionnaires, leur ministère. Si leur conduite est répréhensible, et si, aux termes de la loi, la faute par eux commise est passible...peine sera commuée en une punition équivalente. Les évéques, les missionnaires et les prêtres annamites auront le droit d'acheter et de louer des terres... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...librement, comme les missionnaires, leur ministère. Si leur conduite est répréhensible, et si, aux termes de la loi, la faute par eux commise est passible...peine sera commuée en une punition équivalente. Les évoques, les missionnaires et les prêtres annamites auront le droit d'acheter et de louer des terres... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...libraroent, comme les missionnaires, leur ministère. Si leur conduite est répréhensible et si, aux termes de la loi, la faute par eux commise est passible...peine sera commuée en une punition équivalente. Les évoques, les missionnaires et les prêtres annamites auront le droit d'acheter et de louer des terres... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...librement, comme les missionnaires, leur ministère. Si leur conduite est reprehensible, et si, aux termes de la loi, la faute par eux commise est passible...peine sera commuée en une punition équivalente. Les évoques, les missionnaires et les prêtres annamites, auront le droit d'acheter et de louer des terres... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...peine du bâton ou du rotin, cette peine sera commuée en une punition équivalente. Les évoques, les missionnaires et les prêtres annamites, auront...églises, hôpitaux, écoles, orphelinats et tous antres édifices destinés an service de leur culte. Les biens enlevés aux chrétiens pour fait de... | |
 | Jean Dupuis - 1879 - 364 pages
...comme les missionnaires, leur ministère. Si leur conduite est répréhensible, et si, aux termes de lu loi, la faute par eux commise est passible de la peine...églises, hôpitaux, écoles, orphelinats et tous les autres édifices destinés au service de leur culte. Les biens, enlevés aux chrétiens pour fait... | |
 | Jean Dupuis - Red River (China and Vietnam) - 1879 - 362 pages
...librement, comme les missionnaires, leur ministère. Si leur conduite est répréhensible, et si, aux termes de la loi, la faute par eux commise est passible...peine sera commuée en une punition équivalente. Les éveques, les missionnaires et les prêtres annamites auront le droit d'acheter et de louer des terres... | |
 | Société académique indo-chinoise, Paris - Cambodia - 1879 - 398 pages
...librement, comme les missionnaires, leur ministère. Si leur conduite est répréhensible, et si, aux termes de la loi, la faute par eux commise est passible...peine sera commuée en une punition équivalente. Les évêqnes, les missionnaires et les prêtres annamites auront le droit d'acheter et de louer des terres... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...librement, comme les missionnaires, leur ministère. Si leur conduite est répréhensible et si, aux termes de la loi, la faute par eux commise est passible...peine sera commuée en une punition équivalente. Les évèques, les missionnaires et les prêtres annamites auront le droit d'acheter et de louer des terres... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 pages
...librement, comme les missionnaires, leur ministère. Si leur conduite est reprehensible et si, aux termes de la loi, la faute par eux commise est passible...sera commuée en une punition équivalente. [| Les évoques, les missionnaires et les prêtres annamites auront le droit d'acheter et de louer des terres... | |
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