Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 6Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789 - France |
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... amende- ment a été mis aux voix , et adopté par l'Assemblée . Un autre amendement tendoit à ce que l'emprisonnement ne pût être ordonné que de l'avis de deux Notables adjoints . Sur cet amendement , la question préalable a été de ...
... amende- ment a été mis aux voix , et adopté par l'Assemblée . Un autre amendement tendoit à ce que l'emprisonnement ne pût être ordonné que de l'avis de deux Notables adjoints . Sur cet amendement , la question préalable a été de ...
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... amendement . Elle a pareillement rejeté un autre amen- dement , qui avoit pour objet d'excepter du sursis la nomination aux canonicats des Ca- thédrales . On a été aux voix sur la Motion princi- pale ; elle a été admise , et le Décret ...
... amendement . Elle a pareillement rejeté un autre amen- dement , qui avoit pour objet d'excepter du sursis la nomination aux canonicats des Ca- thédrales . On a été aux voix sur la Motion princi- pale ; elle a été admise , et le Décret ...
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... amendement et un sous - amendement . Par l'amendement on a demandé que pour l'Administration de Département , il y eût au moins un Membre de chaque District . L'objet du sous - amendement a été qu'il y en au moins deux . eût Ce sous ...
... amendement et un sous - amendement . Par l'amendement on a demandé que pour l'Administration de Département , il y eût au moins un Membre de chaque District . L'objet du sous - amendement a été qu'il y en au moins deux . eût Ce sous ...
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Common terms and phrases
adhésion aux Décrets Adresse de félicitations Adresse des Officiers Adresse du Comité ajournée ALEXANDRE DE LAMETH amendemens amendement article Assemblée de Département ayant Bailliage BARNAVE BAUDOUIN Cambresis Chambre des Vacations Comité de Constitution Comité des Finances Comité Permanent Communauté Commune contenant félicitations contribution patriotique Corps Municipal cret crime de lèse-Nation Décrets de l'Assemblée demandé Département Députés discussion District don patriotique Ecclésiastiques ensuite étoit fût Garde-des-Sceaux Habitans Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Justice Royale l'ajournement l'article l'Assem l'Assemblée a décrété l'Assemblée Nationale l'ordre du jour Membre a proposé Membre de l'Assemblée Membre du Comité ment mis aux voix Motion Nation Novembre Officiers Municipaux Parlement de Metz Parlement de Rouen présenté Président a levé PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE Province quart des revenus question préalable remerciemens et adhé Représentans Royaume rue du Foin sanctionnés SAUGERIE scrutin Secrétaires semblée Nationale Sénéchaussée sera seroient seront sion SUITE DU PROCÈS-VERBAL Suppléant THOURET tion toyens Vicomte DE MIRABEAU ככ