Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 6Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789 - France |
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... Comité Municipal de la Ville d'Argentau en Normandie . Arrêté des Officiers du Bailliage de Saint- Paul - Trois ... Adresse du Comité Permanent et des Ha- bitans de la Ville de Confolens , où ils adop- A. 2 ( 3 ) déclarent qu'ils ...
... Comité Municipal de la Ville d'Argentau en Normandie . Arrêté des Officiers du Bailliage de Saint- Paul - Trois ... Adresse du Comité Permanent et des Ha- bitans de la Ville de Confolens , où ils adop- A. 2 ( 3 ) déclarent qu'ils ...
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... Adresse du même genre , des Habitans de la Ville , Vicomté , ancien Bailliage et District de Rochechouart , en haut - Poitou . Adresse du Comité ... Adresse de la Municipalité de Vatan , contenant deux Procès - verbaux , qui constatent une ...
... Adresse du même genre , des Habitans de la Ville , Vicomté , ancien Bailliage et District de Rochechouart , en haut - Poitou . Adresse du Comité ... Adresse de la Municipalité de Vatan , contenant deux Procès - verbaux , qui constatent une ...
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... Commission intermé- diaire . ? Adresse du même genre , de la Ville du Buis de la même Province . Adresse du Comité permanent du pays d'Au- nis , qui supplie l'Assemblee Nationale , par les motifs les plus pressans , d'organiser au ...
... Commission intermé- diaire . ? Adresse du même genre , de la Ville du Buis de la même Province . Adresse du Comité permanent du pays d'Au- nis , qui supplie l'Assemblee Nationale , par les motifs les plus pressans , d'organiser au ...
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Common terms and phrases
adhésion aux Décrets Adresse de félicitations Adresse des Officiers Adresse du Comité ajournée ALEXANDRE DE LAMETH amendemens amendement article Assemblée de Département ayant Bailliage BARNAVE BAUDOUIN Cambresis Chambre des Vacations Comité de Constitution Comité des Finances Comité Permanent Communauté Commune contenant félicitations contribution patriotique Corps Municipal cret crime de lèse-Nation Décrets de l'Assemblée demandé Département Députés discussion District don patriotique Ecclésiastiques ensuite étoit fût Garde-des-Sceaux Habitans Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Justice Royale l'ajournement l'article l'Assem l'Assemblée a décrété l'Assemblée Nationale l'ordre du jour Membre a proposé Membre de l'Assemblée Membre du Comité ment mis aux voix Motion Nation Novembre Officiers Municipaux Parlement de Metz Parlement de Rouen présenté Président a levé PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE Province quart des revenus question préalable remerciemens et adhé Représentans Royaume rue du Foin sanctionnés SAUGERIE scrutin Secrétaires semblée Nationale Sénéchaussée sera seroient seront sion SUITE DU PROCÈS-VERBAL Suppléant THOURET tion toyens Vicomte DE MIRABEAU ככ