Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 24

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Landes-Industrie-Comptoirs, 1810 - Europe
 

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Page 73 - Gothembourg. 11 pourra être fait un traité pour affurer au commerce entre les deux pays toutes les facilités, dont il eft fusceptible, et par lequel chacune des deux nations obtiendra chez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorifées.
Page 66 - Roi d'Italie, chevalier du grand ordre de l'aigle rouge et de celui du mérite, et Sa Majesté l'Empereur des François, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, Mr.
Page 71 - Extrait. ART. VSM le roi de Suède reconnaît les donations faites par SM l'empereur et roi en domaines ou revenus des pays restitués par l'article précédent, et s'oblige à maintenir les donataires dans la pleine et paisible possession des biens, droits et revenus à eux donnés, de sorte qu'ils en puissent librement jouir et disposer, en percevoir et exporter le produit , et avec l'autorisation de SMI et R. les vendre...
Page 70 - II est bien entendu toutefois que les troupes françaises ou alliées qui occupent lesdites provinces , prendront dans le pays ce que leurs magasins ne pourront leur fournir pour leur nourriture et l'entretien des hôpitaux;, ainsi que ce qui leur sera nécessaire pour l'évacuation , laquelle aura lieu , pour la principauté de Rugen , dans le délai de vingt jours, et pour la Poméranie dans l'espace de vingt-cinq jours, à compter de l'échange des ratifications du présent traité.

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