Quelques questions de chasse. (Cinquième série).: Chasse, pêche, articles divers. Réflexions au sujet de la nouvelle loi sur la chasse1890 |
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Common terms and phrases
aban Alphonse Karr animal nuisible animaux domestiques arrêt Attendu avis Beau plaisir bois bonne Bourquin braconnage braconnier capture charnaigre chas chasse à courre chasse à tir chasseur Château-Thierry Chavannes-les-Grands chevreuil chiens d'arrêt Code forestier Code pénal condamner considéré contravention coup de fusil Cour de cassation Cour de Nancy cuillère Dalloz December 20 défendre dégâts délit de chasse délit-contravention destruction Dictionnaire de chasse dommages causés engins prohibés engrais espèce de gibier faisans fourmilière furets aban garde champêtre garde particulier gibier gourmet gourmet-gourmand grillages j'ai juge de paix jurisprudence l'animal l'arrêté préfectoral l'article l'usage lapins Leblond législation lévrier croisé lièvre ligne flottante locataire Magny-en-Vexin maître ment Monsieur L. R. nouvelle loi pable pêche pêcheur perdreau perdrix perdrix aux choux pigeon voyageur piqueur plombs poisson préfet première instance priété procès-verbal produit propriétaire propriété protéger questions de chasse réclamations récoltes rendre les furets res nullius responsabilité reste rêt seur terriers tion voisins
Popular passages
Page 161 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 1 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. ART. 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Page 147 - J'ai souvenance Qu'en un pré de moines passant, La faim, l'occasion, l'herbe tendre, et, je pense, Quelque diable aussi me poussant, Je tondis de ce pré la largeur de ma langue; Je n'en avais nul droit, puisqu'il faut parler net.
Page 107 - ART. 16. Les préfets peuvent, après avoir pris l'avis des conseils généraux, interdire en outre, par des arrêtés spéciaux, d'autres engins, procédés ou modes de pêche de nature à nuire au repeuplement des cours d'eau. Ils déterminent, conformément au paragraphe...
Page 195 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 54 - Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.
Page 27 - POUR un âne enlevé deux voleurs se battaient : L'un voulait le garder, l'autre le voulait vendre. Tandis que coups de poings trottaient, Et que nos champions songeaient à se défendre, Arrive un troisième larron Qui saisit maître aliboron.
Page 180 - Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Page 96 - ... doivent, à peine de déchéance, être réclamées par les ayants droit, à la mairie de la commune, dans les trois jours qui suivront le passage ou le départ des troupes. Une commission attachée à chaque corps d'armée ou...
Page 45 - Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances faire résilier le bail.