| Armies - 1881 - 654 pages
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. Les agents diplomatiques et consulaires de la France...pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la régence. En retour, SA le bey s'engage à ne conclure... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 432 pages
...Français avec les Autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. ARTICLE VI. Les agents diplomatiques et consulaires de la France...pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, Son Altesse le Bey s'engage à ne... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. Les agents diplomatiques et consulaires de la France...pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour SA le bey s'engage à ne conclure aucun... | |
| Armies - 1881 - 676 pages
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront charges de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux do la régence. En retour, SA le... | |
| 1882 - 514 pages
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France...pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, SA le bey s'engage à ne conclure... | |
| André Lebon - France - 1882 - 480 pages
...français avec les autorités Tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. ART. VI. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France...pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts Tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, Son Altesse le bey s'engage à ne... | |
| Law - 1882 - 160 pages
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés dela protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, SA le bey s'engage... | |
| Henri Brosselard - Algeria - 1883 - 426 pages
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. G. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France...pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, SA le bey s'engage à ne conclure... | |
| P. H. Antichan - Tunis (Tunisia) - 1884 - 318 pages
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. « ART. 6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France...pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la régence. « En retour, Son Altesse le bcy s'engage à... | |
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