 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pages
...encourager efficacement le développement si désirable de ce degré supérieur de l'instruction populaire. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé : JULES FERRY. Paiis, le 14 février 1880. , DÉCRET.... | |
 | Archives - 1874 - 690 pages
...m'autoriser à les mettre à exécution, et c'est avec confiance que je les soumets à votre approbation. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre des affaires étrangères, DECAZES. Rapport du président de la commission des archives à S. Exe.... | |
 | France - France - 1872 - 660 pages
...la commission auront fait une bonne action et concouru iV G8. à l'exécution d'une grande œuvre. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de l'intérieur, CASIMIR PÉRIER. B. Décret. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du... | |
 | Algeria - Law - 1872 - 820 pages
...organise, d'ailleurs, la procédure nécessitée par cette révision partielle des listes. Veuille/ agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de l'Intérieur, F. LAMBRECHÏ. № 215. — DÉCHET DU 7 ОЛОВВЕ 1871. Le Président de la République... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...membres de la commission auront fait une bonne action et concouru à l'exécution d'une grande œuvre. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de ^intérieur, Signé : CASIMIR PERIER. Le Président de la République française, Vu la loi du 6 septembre... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...prier, Monsieur le Président, de vouloir bien, si vous approuvez Гспsemble de ces dispositions, revêtir de votre signature le décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le Minittre de la gutrre, E. DE GISSET. Le Président de... | |
 | Archives - 1874 - 688 pages
...conformément à la liste annexée à ce rapport et que je soumets également à votre approbation. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre des affaires étrangères, Approuvé : DECAZES. Mal DE MAC-MAHON, duc DE MAGENTA. Le Président de... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...conformément à la liste annexée à ce rapport et que je soumets également à votre approbation. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre des affaires étrangères, Signé : DECAZKS. Approuvé. Signé : Maréchal de MAC-MAHON, duc DE MAGENTA.... | |
 | Mining law - 1877 - 520 pages
...reconnue nécessaire. ' Si vous approuvez les propositions qui font l'objet de ce rapport, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le décret...agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect, Le Ministre des travaux publics, PARIS. Le président de la République française,... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1889 - 734 pages
...commerce et de l'industrie. Si vous approuvez cette manière de voir, nous vous serons reconnaissants de revêtir de votre signature le décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect. Le Président da Conseil, Ministre de Fintériear, Сн. FLOQUET.... | |
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J'ai l'honneur, en conséquence, si vous en approuvez la teneur, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre des... 
