| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quuis,... | |
| Geography - 1885 - 794 pages
...trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractèie de rétribution pour services rendus à la navigation...même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve,... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même,, savoir : i° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels que quais,... | |
| Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...droit sur les marchandises qui se trouvent àbord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels que quais,... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais,... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : i"des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels que quais,... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus, des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : i° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels que quais,... | |
| Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution...Niger seront à tous égards soumis au même régime gué Je fleuve dont ils sont tributaires. 'tri. 29. Les routes, chemins de fer on canaux latéraux... | |
| Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...reviser, d'un commun accord, les tarifs ci-dessus mentionnés. ART. 15. — Les affluents du Congo seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. Le même régime sera appliqué aux fleuves et rivières ainsi qu'aux lacs et canaux des territoires... | |
| Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais,... | |
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