 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...a appliquer les principes de la liberté de navigation énoncés dans les articles 26, 27, 28, 29, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements...ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...seront établis en vertu de ce qui précède. Art. 31. — La France accepte suus les mêmes réserves et en termes identiques les obligations consacrées...puissances signataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait dans l'avenir des droits de souveraineté ou de protectorat sur quelque partie... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...seront établis en vertu de ce qui précède. AKTICLE 3l La France accepte sous les mêmes réserves et en termes identiques les obligations consacrées...ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. ARTICLE 32 Chacune des autres Puissances signataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...s'eugage à appliquer les principes de la liberté de navigation énoncés dans les art. 26, 27, 28, 29, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements...ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...à appliquer les principes de la liberté de navigation énoncés dans les articles 26, 27, 28, 29, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements...ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...3i. La France accepte sous les mêmes réserves et en termes identiques les obligations cousacrées dans l'article précédent, en tant que les eaux du...affluents, embranchements et issues sont ou seront sons sa souveraineté ou son protectorat. ART. .V.'. Chacune des autres Puissances signataires s'engage... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...sous les memes reserves et en termes identiques les obligations consaerees dans l'Article precedent, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents,, embranchements et issues sont ou seront sous sa souverainete ou son Protectorat. Art. 32. Chacune des autres Puissances Signataires s'engage de meme,... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...les principes de la liberté de navigation énoncés dans les art. 26, 27, 28, 29, en tant queleseaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues,...ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle dela navigation seront conçus de... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...ou seront établis en vertu de ce qui précède. ART. 31 La France accepte sous les mêmes réserves et en termes identiques, les obligations consacrées...Puissances signataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait dans l'avenir des droits de souveraineté ou de protectorat sur quelque partie... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...seront établis en vertu de ce qui précède. Article 31. La France accepte sous les mêmes réserves et en termes identiques les obligations consacrées...ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Article 32. Chacune des autres Puissances signataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait... | |
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Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands. 
