 | Africa - 1884 - 734 pages
...inférieur. Chacune des autres puissances s'est engagée de même, pour le cas où elle exercerait à l'avenir des droits de souveraineté ou de protectorat sur quelque partie des eaux du Niger ou de ses affluents. Les dispositions relatives à la neutralité du Congo en temps de guerre ont été... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...ou son protectorat. ART. VII. Chacune des autres Puissances signataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait dans l'avenir des droits de...Niger, de ses affluents, embranchements et issues. ART. VIII. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...ou son protectorat. ARTICLE VU Chacune des autres Puissances signataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait dans l'avenir des droits de...Niger, de ses affluents, embranchements et issues. ARTICLE VIII Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence,... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...Signataires s'engage de meme, pour le cas ou elle exercerait dans l'avenir des droits de souverainete ou de Protectorat sur quelque partie des eaux du Niger,...embranchements et issues. Art. 33. Les dispositions du present Acte de Navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En consequence, la navigation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...des autres Puissances signataires s'engage de même, pour DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. — Congo. 4o le cas où elle exercerait dans l'avenir des droits de...protectorat sur quelque partie des eaux du Niger, des ses affluents, embranchements et issues. ART. 33. Les dispositions du présent Acte de navigation... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...son protectorat. Art. 32. — Chacune des autres puissances sginataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait dans l'avenir des droits de...souveraineté ou de protectorat sur quelque partie des eaux de Niger, de ses affluents, embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...ou son protectorat. Art. XXXII. Chacune des autres Puissances signataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait dans l'avenir des droits de...Niger, de ses affluents, embranchements et issues. Art. XXX111. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre.... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...ou son protectorat. Article 32. Chacune des autres Puissances signataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait dans l'avenir des droits de...Niger, de ses affluents, embranchements et issues. Article 33. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre.... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...ou son protectorat. Article 32. Chacune des autres Puissances signataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait dans l'avenir des droits de...Niger, de ses affluents, embranchements et issues. Article 33. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...ou son protectorat. ARTICLE 32. Chacune des autres puissances signataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait dans l'avenir des droits de...Niger, de ses affluents, embranchements et issues. ARTICLE 33. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre.... | |
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Chacune des autres puissances signataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait dans l'avenir des droits de souveraineté ou de protectorat sur quelque partie des eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. 
