| Société de géographie de Lille - Geography - 1896 - 916 pages
...ou sphères d'influence de la France et de la Grande-Bretagne. Il est convenu que les nationaux ou ressortissants d'aucun des deux pays n'exerceront...fleuve appartiendra aux autorités françaises tant que cuite séparation existera. L'exercice du droit de pêche sera commun aux habitants des deux rives.... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - France - 1893 - 50 pages
...limite des possessions ou sphères d'influence de la France et de la Grande-Bretagne. Il est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux pays...de pèche sera commun aux habitants des deux rives. IV. Les deux Gouvernements conviennent que tous les privilèges et avantages commerciaux ou autres,... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 678 pages
...limile des possessions ou sphères d'influence de la France et de la Grande-Bretagne. Il est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux pays...la partie du fleuve dont il s'agit, la police des iles séparées de la rive britannique par un bras dudil fleuve appartiendra aux autorités françaises... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 70 pages
...limite des possessions ou sphères d'influence de la France et de la Grande-Bretagne. II est convenu que les nationaux, et ressortissants d'aucun des deux...la partie du fleuve dont il s'agit, la police des iles séparées de la rive britannique par un bras dudit fleuve appartiendra aux autorités françaises... | |
| Political science - 1897 - 834 pages
...possessions ou sphères d'influence de la France et de la Grande-Bretagne » ; que « les nationaux et les ressortissants d'aucun des deux pays n'exerceront...possessions ou la sphère d'influence de l'autre pays »; que « dans la partie du fleuve dont il s'agit, la police des îles séparées de la rive britannique... | |
| Political science - 1897 - 816 pages
...d'influence de l'autre pays » ; que « dans la partie du fleuve dont il s'agit, la police des iles séparées de la rive britannique par un bras dudit...autorités françaises tant que cette séparation subsistera » et que « l'exercice de la pêche sera commun aux habitants des deux rives ». Ainsi... | |
| History, Modern - 1898 - 738 pages
...limite des possessions ou sphères d'influence de la Grande-Bretagne et de la France. Il est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux pays...îles séparées de la rive Britannique par un bras du dit fleuve appartiendra aux autorités Françaises tant que cette séparation existera. L'exercice... | |
| France, Lucien de Reinach - Eastern question (Far East) - 1902 - 620 pages
...deux pays n'exerceront une juridiction ou autorité quelconque dans les possessions ou les sphères d'influence de l'autre pays. Dans la partie du fleuve...cette séparation existera. L'exercice du droit de pêche sera commun aux habitants des deux rive s. 4. — Les deux Gouvernements conviennent que tous... | |
| Henri Cordier - China - 1902 - 622 pages
...d'influence de la France et de la Grande-Brelagne. Il est convenu que les nationaux cl ressorlissants d'aucun des deux pays n'exerceront une juridiction...possessions ou la sphère d'influence de l'autre pays. l\. Les deux Gouvernements Conviennent que tous les privilèges et avanlagcs commerciaux ou autres,... | |
| France, Lucien de Reinach - Eastern question (Far East) - 1902 - 620 pages
...limite des possessions ou sphères d'influence de la France et de la Grande-Bretagne. Il est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux pays...juridiction ou autorité quelconque dans les possessions ou les sphères d'influence de l'autre pays. Dans la partie du fleuve dont il s'agit, la police des îles... | |
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