Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 21Édouard Marbeau, Georges Demanche Imprimerie et librairie centrales des chemins de fer, imprimerie Chaix, 1896 - France |
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Popular passages
Page 209 - Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais, magasins, etc., etc.
Page 177 - Les Agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour...
Page 209 - États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés ou corporations quelconques, soit à des particuliers. Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie du droit public international.
Page 183 - Il semble que cette exterritorialité dont bénéficient les agents des chemins de fer doit les mettre à l'abri de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national.
Page 120 - Huok et en remontant vers le nord jusqu'à la frontière chinoise , le thalweg du Mékong formera la limite des possessions ou sphères d'influence de la France et de la Grande-Bretagne. Il est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux pays n'exerceront une juridiction ou autorité quelconque dans les possessions ou la sphère d'influence de -l'autre pays. Dans la partie du fleuve dont il s'agit, la police des îles séparées de la rive britannique par un bras dudit fleuve appartiendra...
Page 209 - Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands.
Page 24 - SM le roi des rois d'Ethiopie consent à se servir du gouvernement de SM le roi d'Italie pour toutes les affaires à traiter avec les autres puissances ou gouvernements.
Page 209 - Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat, comme s'ils étaient ses propres sujets, pourvu toutefois que ces négociants se conforment aux règlements qui sont ou seront établis en vertu de ce qui précède.
Page 286 - J'ai l'honneur, en conséquence, si vous en approuvez la teneur, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre des finances, chargé, par intérim , du ministère du commerce, de l'industrie et du travail, R.
Page 210 - Chacune des autres puissances signataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait dans l'avenir des droits de souveraineté ou de protectorat sur quelque partie des eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues.