Notes et études documentaires, Issues 4776-4781

administratif administration pénitentiaire Amérique latine article associations bénévolat bénévoles bonus pétrolier Brésil budget budgétaire charge citoyens civile Code de l'organisation comité commission compétence Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Conseil des ministres conseils de prud'hommes Constitution contrôle cour d'appel Cour de cassation crédits décembre décisions Déclaration décret dépenses développement direction Documentation française domaine économique effet financière fonctions formation général du Gouvernement gestion industriel instance institutions interministériel internationale investissements janvier Journal officiel juge juge des enfants juillet juridictions juridique Justice l'administration l'article l'Assemblée l'éducation surveillée l'Etat l'homme l'organisation judiciaire législation liberté magistrats magistrature matière ment mesures milliards millions mission nationale organisation organismes pénale pénitentiaire personnel personnes politique Premier ministre Présidence du Conseil principe produits professionnelle programme projet publique réforme régime relations République Rodrigo Borja salariés São Paulo Secrétaire général Secrétariat général services judiciaires sociale taux textes tion Total transfert travail tribunal d'instance tribunaux de commerce Venezuela vénézuélienne volontaires volontariat