La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents |
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13 février 1er janvier 29 octobre accorder amendement applaudit ARTICLE PREMIER Assemblée nationale constituante assemblées de département auront avez Barnave Charles de Lameth citoyens clergé cloître Comité d'instruction publique Comité des domaines Comité ecclésiastique congrégation de l'Oratoire congrégations séculières conserver corporations costume ecclésiastique costume religieux couvents culte d'après déclaration délibérer demande député desdites directoires de département directoires de district discussion DUBAYET ecclésias établissements Eudistes février Gaudin gieux Hodey individus Journal logographique l'abbé de Montesquiou l'article l'Assemblée constituante L'Assemblée nationale l'autre sexe l'État l'évêque de Nancy l'instruction publique laïques liberté maisons religieuses membres des congrégations mendiants ment messieurs mis aux voix monastères Moniteur motion municipalité nation non-mendiants octobre ordres religieux pensions pourront présent décret prêtres procès-verbal projet de décret proposé public question préalable rédaction reli religieux qui sortiront religieux rentés religion rester revenus séance sera société sortiront du cloître suppression des congrégations supprimer tion Torné traitement des religieux Treilhard voudront