Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... trouve réunis dans ce coin du monde , les plus grands résultats que puissent opérer les forces morales et industrielles de l'homme . Nous suivrons dans cette nouvelle esquisse le plan que nous nous sommes tracé , et nous tâcherons de ...
... trouve réunis dans ce coin du monde , les plus grands résultats que puissent opérer les forces morales et industrielles de l'homme . Nous suivrons dans cette nouvelle esquisse le plan que nous nous sommes tracé , et nous tâcherons de ...
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... trouve de sa nature divisé en trois parties : La première doit présenter l'existence politique de toutes les provinces anciennement connues sous les dénominations diverses de Pays - Bas , Basse - Allemagne , et cercle de Bour- gogne ...
... trouve de sa nature divisé en trois parties : La première doit présenter l'existence politique de toutes les provinces anciennement connues sous les dénominations diverses de Pays - Bas , Basse - Allemagne , et cercle de Bour- gogne ...
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... trouve établie cette distinction que la nature avait marquée quand elle avait donné aux uns , un des plus beaux sols de l'Eu- rope , aux autres , quelques lambeaux de terre qu'il faudrait sans cesse disputer à l'Océan . La nature ...
... trouve établie cette distinction que la nature avait marquée quand elle avait donné aux uns , un des plus beaux sols de l'Eu- rope , aux autres , quelques lambeaux de terre qu'il faudrait sans cesse disputer à l'Océan . La nature ...
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... trouve pris dans les pays de Brabant ou d'Outre - Meuse , il ne pourra être conduit prisonnier hors des mêmes pays . » S. M. ne pourra battre aucuns deniers en Brabant , sinon de l'avis et du consentement des états , lequel ne pourra ...
... trouve pris dans les pays de Brabant ou d'Outre - Meuse , il ne pourra être conduit prisonnier hors des mêmes pays . » S. M. ne pourra battre aucuns deniers en Brabant , sinon de l'avis et du consentement des états , lequel ne pourra ...
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... trouvé d'autre ressource que de secouer ledit joug , et de recouvrer leur liberté et leur indépendance par la voie des armes , ont cru que l'unique moyen d'y parvenir et de rendre leur état de liberté stable , était de réunir leur sort ...
... trouvé d'autre ressource que de secouer ledit joug , et de recouvrer leur liberté et leur indépendance par la voie des armes , ont cru que l'unique moyen d'y parvenir et de rendre leur état de liberté stable , était de réunir leur sort ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix