Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... tion nouvelle qu'il espérait en venir à ses fins , de sorte qu'il créait en divers lieux des instituts , où des maîtres nouveaux enseignaient à la jeunesse de nouvelles doctrines . " Il s'établit entre ces écoles et celles de l'antique ...
... tion nouvelle qu'il espérait en venir à ses fins , de sorte qu'il créait en divers lieux des instituts , où des maîtres nouveaux enseignaient à la jeunesse de nouvelles doctrines . " Il s'établit entre ces écoles et celles de l'antique ...
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... tion de cette dignité . Guillaume mourut en 1702 , et le parti patriotique , qui avait frémi pour la république pendant le gouvernement de ce stathouder - roi , eut encore assez de crédit pour remettre en vigueur l'édit perpétuel et ...
... tion de cette dignité . Guillaume mourut en 1702 , et le parti patriotique , qui avait frémi pour la république pendant le gouvernement de ce stathouder - roi , eut encore assez de crédit pour remettre en vigueur l'édit perpétuel et ...
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... tion . L'Angleterre , en effet , en rendant absolu un stathou- der qui lui était dévoué , pouvait se promettre de gouverner lui les Provinces - Unies , et elle n'ignorait pas que par ruiner sa marine c'était , en dernière analyse ...
... tion . L'Angleterre , en effet , en rendant absolu un stathou- der qui lui était dévoué , pouvait se promettre de gouverner lui les Provinces - Unies , et elle n'ignorait pas que par ruiner sa marine c'était , en dernière analyse ...
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... tion . Il changea les régences , et les régences envoyèrent de nouvelles députations aux états . Il eut bientôt de la sorte une majorité qui révoqua toutes les mesures arrêtées pré- cédemment contre lui , et lui rendit sa dignité ...
... tion . Il changea les régences , et les régences envoyèrent de nouvelles députations aux états . Il eut bientôt de la sorte une majorité qui révoqua toutes les mesures arrêtées pré- cédemment contre lui , et lui rendit sa dignité ...
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... tion , par laquelle les puissances alliées lui faisaient cession des anciens Pays - Bas - Autrichiens , pour être réunis à sa première souveraineté ; et former avec elle un état portant le titre de Royaume des Pays - Bas . Ainsi furent ...
... tion , par laquelle les puissances alliées lui faisaient cession des anciens Pays - Bas - Autrichiens , pour être réunis à sa première souveraineté ; et former avec elle un état portant le titre de Royaume des Pays - Bas . Ainsi furent ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix