Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... suite , que les antiques habitudes d'indépendance purent dès les premiers temps s'y manifester avec un peu plus d'é- nergie qu'ailleurs , et mettre quelques bornes à l'autorité exercée par les comtes au nom des rois ou des empereurs ...
... suite , que les antiques habitudes d'indépendance purent dès les premiers temps s'y manifester avec un peu plus d'é- nergie qu'ailleurs , et mettre quelques bornes à l'autorité exercée par les comtes au nom des rois ou des empereurs ...
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... suite , que cet état se trouva réduit enfin à un vain titre dont les empereurs décoraient leur majesté . Voici comment s'effectua ce démembrement : la plupart des prélats , soit par commission des monarques , soit par abus introduits à ...
... suite , que cet état se trouva réduit enfin à un vain titre dont les empereurs décoraient leur majesté . Voici comment s'effectua ce démembrement : la plupart des prélats , soit par commission des monarques , soit par abus introduits à ...
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... suite des événemens . L'humeur turbulente des Belges avait marqué de quelques troubles le règne brillant de Charles V ; mais ils furent pas- sagers , et n'altérèrent que partiellement les prospérités commerciales et industrielles de ces ...
... suite des événemens . L'humeur turbulente des Belges avait marqué de quelques troubles le règne brillant de Charles V ; mais ils furent pas- sagers , et n'altérèrent que partiellement les prospérités commerciales et industrielles de ces ...
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... suite des sacrifices bien plus considérables que ceux qu'on exigeait alors d'eux ; mais ils aimaient mieux , dit Grotius à ce sujet , donner tout de leur plein gré que payer un dixième contre leurs priviléges ( 1 ) . Cette réflexion s ...
... suite des sacrifices bien plus considérables que ceux qu'on exigeait alors d'eux ; mais ils aimaient mieux , dit Grotius à ce sujet , donner tout de leur plein gré que payer un dixième contre leurs priviléges ( 1 ) . Cette réflexion s ...
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... suite ; quand on jugea qu'il y avait un assez grand nombre d'associés , on prit les armes en plusieurs endroits à la fois pour chasser les Autrichiens ( 1 ) . Une politique habile commanda de laisser d'abord toute l'influence aux ...
... suite ; quand on jugea qu'il y avait un assez grand nombre d'associés , on prit les armes en plusieurs endroits à la fois pour chasser les Autrichiens ( 1 ) . Une politique habile commanda de laisser d'abord toute l'influence aux ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix