Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... dans plusieurs autres , comme dans celles de Suède , du Hartz , etc. , d I g I C P d V CI ties de la donnent par quin plusieur seconde le CI p d PHK COLLECTION DES CONSTITUTIONS , CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES.
... dans plusieurs autres , comme dans celles de Suède , du Hartz , etc. , d I g I C P d V CI ties de la donnent par quin plusieur seconde le CI p d PHK COLLECTION DES CONSTITUTIONS , CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES.
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... seconde race des ducs de Bourgogne . Ce fut en 1363 qu'il fut créé duc et souverain de cet état , à la demande de la noblesse et du peuple . Il fut en même temps déclaré premier pair du royaume , titre qui appartenait au- paravant au ...
... seconde race des ducs de Bourgogne . Ce fut en 1363 qu'il fut créé duc et souverain de cet état , à la demande de la noblesse et du peuple . Il fut en même temps déclaré premier pair du royaume , titre qui appartenait au- paravant au ...
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... seconde poursuivre l'histoire des dix provinces qui vont maintenant composer la souveraineté des Pays - Bas . SECONDE PARTIE . CHAPITRE PREMIER . Jusqu'au règne de Joseph II . Nous n'avons qu'un petit nombre de remarques à faire dans le ...
... seconde poursuivre l'histoire des dix provinces qui vont maintenant composer la souveraineté des Pays - Bas . SECONDE PARTIE . CHAPITRE PREMIER . Jusqu'au règne de Joseph II . Nous n'avons qu'un petit nombre de remarques à faire dans le ...
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... seconde , c'est cette fixité de vues politiques dans les conseils de la Grande - Bretagne en- vers ou plutôt contre la Hollande , qui fit agir exactement le protecteur comme eût agi le monarque qu'il avait détrôné . Cependant la ...
... seconde , c'est cette fixité de vues politiques dans les conseils de la Grande - Bretagne en- vers ou plutôt contre la Hollande , qui fit agir exactement le protecteur comme eût agi le monarque qu'il avait détrôné . Cependant la ...
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... ont représenté comme une transaction de la plus profonde politique , et les autres comme un acte d'une insignifiance complète . La seconde guerre de la Succession , celle qui eut des institutIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 61.
... ont représenté comme une transaction de la plus profonde politique , et les autres comme un acte d'une insignifiance complète . La seconde guerre de la Succession , celle qui eut des institutIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 61.
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix