Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... sénat et au soin de veiller à l'administration de la justice , ne pouvait entreprendre aucune affaire im- portante sans le consentement des états et la participation du sénat , c'est - à - dire des grands du royaume ; il était même ...
... sénat et au soin de veiller à l'administration de la justice , ne pouvait entreprendre aucune affaire im- portante sans le consentement des états et la participation du sénat , c'est - à - dire des grands du royaume ; il était même ...
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... sénat et par des états- généraux , se virent réunis en un même corps politique . La force , autant que le vœu des peuples , avait secondé les projets de Marguerite , elle voulut que sa puissance fût en- core fondée sur un droit ...
... sénat et par des états- généraux , se virent réunis en un même corps politique . La force , autant que le vœu des peuples , avait secondé les projets de Marguerite , elle voulut que sa puissance fût en- core fondée sur un droit ...
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... sénat et ses lois particulières ; les gouverneurs , les magistrats seront pris de chaque pays , sans que le roi puisse jamais employer d'étrangers dans aucun des trois états . Ce règlement est de 1397 . On voit que les peuples du nord ...
... sénat et ses lois particulières ; les gouverneurs , les magistrats seront pris de chaque pays , sans que le roi puisse jamais employer d'étrangers dans aucun des trois états . Ce règlement est de 1397 . On voit que les peuples du nord ...
Page 206
... sénat de Norvège fut supprimé , et ses états ne participèrent plus à l'élection des rois ; la Suède , au contraire , acquérait chaque jour de l'autorité aux dépens du Danemarck ; et conclut enfin , avec cette puissance , en 1570 , la ...
... sénat de Norvège fut supprimé , et ses états ne participèrent plus à l'élection des rois ; la Suède , au contraire , acquérait chaque jour de l'autorité aux dépens du Danemarck ; et conclut enfin , avec cette puissance , en 1570 , la ...
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... sénat composé uni- quement de nobles , envahit toute l'autorité ; il se rendit maître de l'élection des rois et ne convoquant plus les états- généraux depuis 1536 , il en usurpa tous les pouvoirs , em- piétant de même sur l'autorité ...
... sénat composé uni- quement de nobles , envahit toute l'autorité ; il se rendit maître de l'élection des rois et ne convoquant plus les états- généraux depuis 1536 , il en usurpa tous les pouvoirs , em- piétant de même sur l'autorité ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix