Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... des nobles qui peuvent assister aux états est indéterminé , Chaque noble doué des qualités requises est admis à la régence commune , s'il a l'âge de 22 ans . Le nombre des villes est fixe , et il ne DES PROVINCES - UNIES . 109.
... des nobles qui peuvent assister aux états est indéterminé , Chaque noble doué des qualités requises est admis à la régence commune , s'il a l'âge de 22 ans . Le nombre des villes est fixe , et il ne DES PROVINCES - UNIES . 109.
Page 110
... régence préside les assemblées de son quartier . On traite dans ces assemblées dé toutes les affaires qui intéressent le quartier . Les assemblées générales se tiennent deux fois l'année , alternativement dans les trois principales ...
... régence préside les assemblées de son quartier . On traite dans ces assemblées dé toutes les affaires qui intéressent le quartier . Les assemblées générales se tiennent deux fois l'année , alternativement dans les trois principales ...
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... régence composée d'un cer- tain nombre de magistrats qui représentent les citoyens , quoiqu'ils ne soient pas nommés par eux . Les résolutions se prennent dans chaque ville à la plura- lité des voix des magistrats ; la résolution du ...
... régence composée d'un cer- tain nombre de magistrats qui représentent les citoyens , quoiqu'ils ne soient pas nommés par eux . Les résolutions se prennent dans chaque ville à la plura- lité des voix des magistrats ; la résolution du ...
Page 116
... régence de chacune des villes capitales . S VII . Groningue . Les états se composent de deux membres intégrans , la ville de Groningue , la seule qui ait voix délibérative aux états de la province , et les Omelandes , ou le pays plat ...
... régence de chacune des villes capitales . S VII . Groningue . Les états se composent de deux membres intégrans , la ville de Groningue , la seule qui ait voix délibérative aux états de la province , et les Omelandes , ou le pays plat ...
Page 121
... régence d'état , et élut à cet effet les citoyens : Guillaume - Aarnom de Beveren , Gerard Branlsen , Samuel Van - Stoogstraten , David - Corneille de Leeuw , Guillaume Quey . sen , Jacques Spoors et Jean - Baptiste Verheyen , qui , à ...
... régence d'état , et élut à cet effet les citoyens : Guillaume - Aarnom de Beveren , Gerard Branlsen , Samuel Van - Stoogstraten , David - Corneille de Leeuw , Guillaume Quey . sen , Jacques Spoors et Jean - Baptiste Verheyen , qui , à ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix