Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... provinces en un état indivisible et héréditaire dans sa maison . Il était dit dans cet acte remar- quable que toutes lois intérieures des provinces , relative- ment à la succession de la maison souveraine , seraient abo- lies en tant qu ...
... provinces en un état indivisible et héréditaire dans sa maison . Il était dit dans cet acte remar- quable que toutes lois intérieures des provinces , relative- ment à la succession de la maison souveraine , seraient abo- lies en tant qu ...
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... provinces , sa personne pou- vait être affable , pourvu que son gouvernement fût juste , et qu'il serait populaire sans danger s'il savait respecter les an- tiques privilèges du pays . Aussi , de toutes les parties de ses vastes Etats ...
... provinces , sa personne pou- vait être affable , pourvu que son gouvernement fût juste , et qu'il serait populaire sans danger s'il savait respecter les an- tiques privilèges du pays . Aussi , de toutes les parties de ses vastes Etats ...
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... provinces eurent été réunies en une seule souveraineté , on sentit le besoin de former des états - généraux dans la résidence du prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils étaient composés de ...
... provinces eurent été réunies en une seule souveraineté , on sentit le besoin de former des états - généraux dans la résidence du prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils étaient composés de ...
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... provinces celle qui nous paraît le mieux caractériser la situation politique de l'époque à laquelle nous nous sommes arrêtés . En 1488 , Maximilien , roi des Romains , et souverain des Pays - Bas , en qualité de tuteur de son fils ...
... provinces celle qui nous paraît le mieux caractériser la situation politique de l'époque à laquelle nous nous sommes arrêtés . En 1488 , Maximilien , roi des Romains , et souverain des Pays - Bas , en qualité de tuteur de son fils ...
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... provinces belgiques , portait donc érection des dix - sept provinces et du comté de Bourgogne en cercle , aux conditions suivantes : 1 ° Que lesdits pays seraient , sous la protection de l'em- pereur et de l'empire , associés à tous les ...
... provinces belgiques , portait donc érection des dix - sept provinces et du comté de Bourgogne en cercle , aux conditions suivantes : 1 ° Que lesdits pays seraient , sous la protection de l'em- pereur et de l'empire , associés à tous les ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix