Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 59
Page 73
... pourra être conduit prisonnier hors des mêmes pays . » S. M. ne pourra battre aucuns deniers en Brabant , sinon de l'avis et du consentement des états , lequel ne pourra être altéré . S. M. ne pourra , qu'avec le consentement des états ...
... pourra être conduit prisonnier hors des mêmes pays . » S. M. ne pourra battre aucuns deniers en Brabant , sinon de l'avis et du consentement des états , lequel ne pourra être altéré . S. M. ne pourra , qu'avec le consentement des états ...
Page 96
... pourra se réunir avec la West - Flandre , à condition que chacune aura ses députés particuliers au congrès ; que ces ... pourra être em- ployé dans le service militaire ; et que , de même , personne en emploi militaire ne pourra être ...
... pourra se réunir avec la West - Flandre , à condition que chacune aura ses députés particuliers au congrès ; que ces ... pourra être em- ployé dans le service militaire ; et que , de même , personne en emploi militaire ne pourra être ...
Page 101
... pourra y employer les revenus des domaines du roi , mais après en avoir déduit les charges dont ils seraient grevés , A * VI , Les mêmes subsides seront , conformément à l'avis commun , augmentés ou diminués suivant les besoins et les ...
... pourra y employer les revenus des domaines du roi , mais après en avoir déduit les charges dont ils seraient grevés , A * VI , Les mêmes subsides seront , conformément à l'avis commun , augmentés ou diminués suivant les besoins et les ...
Page 102
... pourra conclure ni paix , ni trève ; entre- prendre aucune guerre , lever aucun impôt ou contribution en faveur de la généralité , sans l'avis et consentement una- nime des provinces de l'union . Mais dans toutes les autres affaires ...
... pourra conclure ni paix , ni trève ; entre- prendre aucune guerre , lever aucun impôt ou contribution en faveur de la généralité , sans l'avis et consentement una- nime des provinces de l'union . Mais dans toutes les autres affaires ...
Page 103
... pourra rien innover sans les autres . XIII . A l'égard de la religion , la Hollande et la Zé- lande en agiront comme bon leur semblera : mais les autres princes de l'union pourront se régler sur la paix religieuse que l'Archiduc et son ...
... pourra rien innover sans les autres . XIII . A l'égard de la religion , la Hollande et la Zé- lande en agiront comme bon leur semblera : mais les autres princes de l'union pourront se régler sur la paix religieuse que l'Archiduc et son ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix