Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... places furent élevées dans le même but : les Bataves n'en cor- cevaient point d'ombrages ; ils faisaient un commerce actif avec ces places . Les troubles violents qui agitèrent les Gaules à la mort de Néron ne laissèrent point les ...
... places furent élevées dans le même but : les Bataves n'en cor- cevaient point d'ombrages ; ils faisaient un commerce actif avec ces places . Les troubles violents qui agitèrent les Gaules à la mort de Néron ne laissèrent point les ...
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... places de la Picardie avec une somme de cinquante mille écus . Ce fut à ce prix , que ce prince du sang consentit à re- devenir bon Français ét vással fidèle ; toutefois cette paix était un heureux évènement pour la France ; et elle eut ...
... places de la Picardie avec une somme de cinquante mille écus . Ce fut à ce prix , que ce prince du sang consentit à re- devenir bon Français ét vással fidèle ; toutefois cette paix était un heureux évènement pour la France ; et elle eut ...
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... places , du Brabant et de la Flandre dont ils étaient saisis ; il fermait définitivement l'Es- caut , et cet article mérite d'être remarqué , car il ruinait Anvers et détruisait le commerce maritime des Pays - Bas espa- gnols . Deux ...
... places , du Brabant et de la Flandre dont ils étaient saisis ; il fermait définitivement l'Es- caut , et cet article mérite d'être remarqué , car il ruinait Anvers et détruisait le commerce maritime des Pays - Bas espa- gnols . Deux ...
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... places fortes des provinces limitrophes ; il signala formellement la pré- pondérance de ce royaume dans les affaires du continent . La guerre éclata de nouveau en 1667 , entre l'Espagne et la France . Louis XIV entra dans les Pays - Bas ...
... places fortes des provinces limitrophes ; il signala formellement la pré- pondérance de ce royaume dans les affaires du continent . La guerre éclata de nouveau en 1667 , entre l'Espagne et la France . Louis XIV entra dans les Pays - Bas ...
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... places , et de les défendre en cas de guerre . Les Etats - Unis y gagnaient une frontière plus sûre ; l'Autriche épargnait des sommes considérables ; l'Allemagne acquérait un nouveau boulevard contre la France . Ces vues sont justes ...
... places , et de les défendre en cas de guerre . Les Etats - Unis y gagnaient une frontière plus sûre ; l'Autriche épargnait des sommes considérables ; l'Allemagne acquérait un nouveau boulevard contre la France . Ces vues sont justes ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix