Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... ordres . Mais il est manifeste que les députés des villes y jouissaient d'une influence plus considérable que dans toutes autres -assemblées du même genre vers cette époque , en exceptant toutefois l'Angleterre , qui marchait dès - lors ...
... ordres . Mais il est manifeste que les députés des villes y jouissaient d'une influence plus considérable que dans toutes autres -assemblées du même genre vers cette époque , en exceptant toutefois l'Angleterre , qui marchait dès - lors ...
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... ordres religieux , et à la différence des autres pays de l'Europe à cette époque , ils n'avaient aucune influence dans les affaires du pays , et n'y ( 1 ) Relatione delle provincie - unite , libro I , cap . IV . jouaient un rôle , que ...
... ordres religieux , et à la différence des autres pays de l'Europe à cette époque , ils n'avaient aucune influence dans les affaires du pays , et n'y ( 1 ) Relatione delle provincie - unite , libro I , cap . IV . jouaient un rôle , que ...
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... ordres formels furent de détruire l'hérésie avec le fer et la flamme . Les édits barbares que Charles - Quint semblait avoir abandonnés dans ses dernières années furent remis en vigueur ; enfin un conseil de sang ( c'est le nom qu'on ...
... ordres formels furent de détruire l'hérésie avec le fer et la flamme . Les édits barbares que Charles - Quint semblait avoir abandonnés dans ses dernières années furent remis en vigueur ; enfin un conseil de sang ( c'est le nom qu'on ...
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... ordres de Brunswick ; les stathoudériens se soulevèrent aussitôt de toutes parts . Une insurrection violente éclata à La Haye , et le stathouder y rentra en triomphe . Tandis que les armes prussiennes achevèrent de lui soumettre le pays ...
... ordres de Brunswick ; les stathoudériens se soulevèrent aussitôt de toutes parts . Une insurrection violente éclata à La Haye , et le stathouder y rentra en triomphe . Tandis que les armes prussiennes achevèrent de lui soumettre le pays ...
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... ordre judiciaire ; il doit observer la même chose à l'égard des évocations qui pourraient être faites des causes déjà ... ordres du Souverain ou de son gouverneur général , de la principale direction des finances . Les ordonnances ...
... ordre judiciaire ; il doit observer la même chose à l'égard des évocations qui pourraient être faites des causes déjà ... ordres du Souverain ou de son gouverneur général , de la principale direction des finances . Les ordonnances ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix