Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... ment sous le joug d'une maison puissante . Ce serait une énu- mération fastidieuse de princes , dont plusieurs , à la vérité , ont reçu de leurs contemporains , les titres de grand et de magnanime ; mais sur l'existence desquels la ...
... ment sous le joug d'une maison puissante . Ce serait une énu- mération fastidieuse de princes , dont plusieurs , à la vérité , ont reçu de leurs contemporains , les titres de grand et de magnanime ; mais sur l'existence desquels la ...
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... ment à la succession de la maison souveraine , seraient abo- lies en tant qu'elles ne seraient pas conformes au principe de représentation adopté pour la généralité des Pays - Bas . On y voit aussi que ce ne fut qu'après de longues ...
... ment à la succession de la maison souveraine , seraient abo- lies en tant qu'elles ne seraient pas conformes au principe de représentation adopté pour la généralité des Pays - Bas . On y voit aussi que ce ne fut qu'après de longues ...
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... ment . » Les Hollandais appelèrent facilement l'attention de toutes les puissances maritimes sur cet établissement . On redouta partout que l'Autriche ne devînt une puissance com- merçante , et l'on vit alors le spectacle nouveau d'une ...
... ment . » Les Hollandais appelèrent facilement l'attention de toutes les puissances maritimes sur cet établissement . On redouta partout que l'Autriche ne devînt une puissance com- merçante , et l'on vit alors le spectacle nouveau d'une ...
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... ment . Le comte fut rappelé , et le commandement général fut confié au jeune Maurice de Nassau , digne fils de Guil- laume , et qui lui avait déjà succédé dans quelques - unes de ses charges . TOME III . 4 Arrêtons - nous maintenant ...
... ment . Le comte fut rappelé , et le commandement général fut confié au jeune Maurice de Nassau , digne fils de Guil- laume , et qui lui avait déjà succédé dans quelques - unes de ses charges . TOME III . 4 Arrêtons - nous maintenant ...
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... ment des stadthouders , définitivement constitué à l'époque où nous sommes parvenus . Il est manifeste que la pensée dominante des rédacteurs de l'acte d'Utrecht avait été d'opposer avant tout une forte ligue aux efforts puissans du roi ...
... ment des stadthouders , définitivement constitué à l'époque où nous sommes parvenus . Il est manifeste que la pensée dominante des rédacteurs de l'acte d'Utrecht avait été d'opposer avant tout une forte ligue aux efforts puissans du roi ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix