Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... lieu , suivant les auteurs les plus accrédités , vers la fin du neuvième siècle , époque marquée aussi par une grande révolution phy- sique dans ces contrées ; au reste le titre de comte de Hol- lande paraît pour la première fois dans ...
... lieu , suivant les auteurs les plus accrédités , vers la fin du neuvième siècle , époque marquée aussi par une grande révolution phy- sique dans ces contrées ; au reste le titre de comte de Hol- lande paraît pour la première fois dans ...
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... lieu lorsque le perfide Stilicon appela les Bourguignons dans la Gaule , au com- mencement du cinquième siècle . Il reçut , l'année sui- ( 1 ) Histoire des comtés de Hollande , in - 8 . La Haye , 1664 . vante , sur l'échafaud , le prix ...
... lieu lorsque le perfide Stilicon appela les Bourguignons dans la Gaule , au com- mencement du cinquième siècle . Il reçut , l'année sui- ( 1 ) Histoire des comtés de Hollande , in - 8 . La Haye , 1664 . vante , sur l'échafaud , le prix ...
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... lieu de sa naissance , suc- céda en 1350 à son aïeul Eudes IV , dont on vient de par- ler . La mère de ce prince était épouse du roi de France Jean , lequel dirigea le duché pendant la minorité de Phi- lippe . A peine âgé de douze ans ...
... lieu de sa naissance , suc- céda en 1350 à son aïeul Eudes IV , dont on vient de par- ler . La mère de ce prince était épouse du roi de France Jean , lequel dirigea le duché pendant la minorité de Phi- lippe . A peine âgé de douze ans ...
Page 16
... lieu en 1482. Ce Philippe , surnommé le Beau , ayant épousé Jeanne héritière d'Aragon , de Castille et de Léon , eut un fils à qui sa tante Marguerite légua les comtés , sa mère les couronnes d'Espagne , son père les Pays - Bas , et son ...
... lieu en 1482. Ce Philippe , surnommé le Beau , ayant épousé Jeanne héritière d'Aragon , de Castille et de Léon , eut un fils à qui sa tante Marguerite légua les comtés , sa mère les couronnes d'Espagne , son père les Pays - Bas , et son ...
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... lieu que ce n'étaient pas ses sujets , et , par- tant , ne pouvaient être rébelles ; et que cela était cause qu'ils avaient été contraints , vu le différend et la violence qu'on leur faisait , d'en appeler à leur souverain le roi de ...
... lieu que ce n'étaient pas ses sujets , et , par- tant , ne pouvaient être rébelles ; et que cela était cause qu'ils avaient été contraints , vu le différend et la violence qu'on leur faisait , d'en appeler à leur souverain le roi de ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix