Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... jusqu'à l'époque de l'af- franchissement de sept de ces provinces , c'est - à - dire jusqu'à la création de la république de Hollande . Dans la deuxième , nous continuerons l'histoire des pro- vinces maintenues sous la domination ...
... jusqu'à l'époque de l'af- franchissement de sept de ces provinces , c'est - à - dire jusqu'à la création de la république de Hollande . Dans la deuxième , nous continuerons l'histoire des pro- vinces maintenues sous la domination ...
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... jusqu'à la Meuse . L'autre partie des provinces belgiques avait été comprise , dès les premiers temps dans le royaume d'Austrasie . Toutes deux subirent après Charlemagne la destinée commune d'amovibles , les délégués de la couronne ...
... jusqu'à la Meuse . L'autre partie des provinces belgiques avait été comprise , dès les premiers temps dans le royaume d'Austrasie . Toutes deux subirent après Charlemagne la destinée commune d'amovibles , les délégués de la couronne ...
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... jusqu'à la grande révolution qui renversa l'empire romain . Quand cette révo- lution fut accomplie , quand la digue opposée aux Barbares fut franchie , tout fut soumis , les peuples des Pays - Bas comme ceux de la Gaule . Mais il arriva ...
... jusqu'à la grande révolution qui renversa l'empire romain . Quand cette révo- lution fut accomplie , quand la digue opposée aux Barbares fut franchie , tout fut soumis , les peuples des Pays - Bas comme ceux de la Gaule . Mais il arriva ...
Page 8
... jusqu'à l'époque où ils tombèrent tous successive- ment sous le joug d'une maison puissante . Ce serait une énu- mération fastidieuse de princes , dont plusieurs , à la vérité , ont reçu de leurs contemporains , les titres de grand et ...
... jusqu'à l'époque où ils tombèrent tous successive- ment sous le joug d'une maison puissante . Ce serait une énu- mération fastidieuse de princes , dont plusieurs , à la vérité , ont reçu de leurs contemporains , les titres de grand et ...
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... Jusqu'à Charles V. C'est ce qu'on appelle l'histoire de Bourgogne , que nous avons à tracer dans ce chapitre , et nous nous efforcerons d'autant plus de l'exposer avec clarté , qu'il y a sans doute , pour le plus grand nombre des ...
... Jusqu'à Charles V. C'est ce qu'on appelle l'histoire de Bourgogne , que nous avons à tracer dans ce chapitre , et nous nous efforcerons d'autant plus de l'exposer avec clarté , qu'il y a sans doute , pour le plus grand nombre des ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix