Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... juges , envoyèrent chaque jour des victimes à la mort . Cependant l'aurore d'un temps plus heureux luisait déjà , Un homme , doué d'une âme forte et d'un esprit ardent , dévorait en silence les outrages et les calamités qu'on pro ...
... juges , envoyèrent chaque jour des victimes à la mort . Cependant l'aurore d'un temps plus heureux luisait déjà , Un homme , doué d'une âme forte et d'un esprit ardent , dévorait en silence les outrages et les calamités qu'on pro ...
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... juges instruits dans leurs lois et coutumes . tice » D'assurer la conservation des abbayes , chapitres et communautés ecclésiastiques et religieuses ; de pourvoir d'abbés réguliers les maisons sans chef , ainsi qu'il a toujours été fait ...
... juges instruits dans leurs lois et coutumes . tice » D'assurer la conservation des abbayes , chapitres et communautés ecclésiastiques et religieuses ; de pourvoir d'abbés réguliers les maisons sans chef , ainsi qu'il a toujours été fait ...
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... jugé nécessaire . ( 1 ) Pragmatique de Charles V dans Wiquefort , in - folio . ( 2 ) Voyez Constitution établie par Charles V , le 1er , octobre 1531 , et réta blie en 1725 par Charles VI . Le conseil d'Etat s'occupe des affaires les ...
... jugé nécessaire . ( 1 ) Pragmatique de Charles V dans Wiquefort , in - folio . ( 2 ) Voyez Constitution établie par Charles V , le 1er , octobre 1531 , et réta blie en 1725 par Charles VI . Le conseil d'Etat s'occupe des affaires les ...
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... juge supérieur . Le président doit faire rapport au gouverneur général de toutes choses d'importance qui se traitent au conseil , pour y être statué par lui . Ce conseil est chargé sous les ordres du Souverain ou de son gouverneur ...
... juge supérieur . Le président doit faire rapport au gouverneur général de toutes choses d'importance qui se traitent au conseil , pour y être statué par lui . Ce conseil est chargé sous les ordres du Souverain ou de son gouverneur ...
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... jugé par son juge compétent ; personne ne peut être évoqué en justice hors du pays , nommément en cour de Rome . SII . Brabant et Limbourg . Lors de son avénement le Souverain promet , sous ser- ment aux états des provinces , l ...
... jugé par son juge compétent ; personne ne peut être évoqué en justice hors du pays , nommément en cour de Rome . SII . Brabant et Limbourg . Lors de son avénement le Souverain promet , sous ser- ment aux états des provinces , l ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix