Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 17
... gouvernement introduite par Charles V. Enfin , il faudra dire ce qui est relatif à l'établissement du cercle de Bourgogne . Le gouvernement des Pays - Bas sous les deux maisons de Bourgogne et d'Autriche , offre une existence politique ...
... gouvernement introduite par Charles V. Enfin , il faudra dire ce qui est relatif à l'établissement du cercle de Bourgogne . Le gouvernement des Pays - Bas sous les deux maisons de Bourgogne et d'Autriche , offre une existence politique ...
Page 18
... gouvernement in- térieur de ces états mérite d'être étudié . Era composto , dit le cardinal Bentivoglio . ( 1 ) Di tre forme congiunte insieme ; cioè di monarchia , d'aristocratia et di democratia ; uno temperato in maniera che la parte ...
... gouvernement in- térieur de ces états mérite d'être étudié . Era composto , dit le cardinal Bentivoglio . ( 1 ) Di tre forme congiunte insieme ; cioè di monarchia , d'aristocratia et di democratia ; uno temperato in maniera che la parte ...
Page 25
... gouvernement de l'empereur , elles faisaient des progrès , surtout dans les par- ties septentrionales . Telle était la situation du pays à l'époque où Charles , las de gloire et de pouvoir , quitta la pourpre et endossa le froc . Le ...
... gouvernement de l'empereur , elles faisaient des progrès , surtout dans les par- ties septentrionales . Telle était la situation du pays à l'époque où Charles , las de gloire et de pouvoir , quitta la pourpre et endossa le froc . Le ...
Page 58
... gouvernement , et il y eut des conférences à la Haye à ce sujet ; mais la proposition du protecteur fut re- poussée avec une vivacité qui trahissait le véritable esprit régnant dans les Provinces - Unies à l'égard d'Albion . Il y a deux ...
... gouvernement , et il y eut des conférences à la Haye à ce sujet ; mais la proposition du protecteur fut re- poussée avec une vivacité qui trahissait le véritable esprit régnant dans les Provinces - Unies à l'égard d'Albion . Il y a deux ...
Page 61
... gouvernement de ce stathouder - roi , eut encore assez de crédit pour remettre en vigueur l'édit perpétuel et faire abolir le stathoudérat . La direction générale des affaires fut donc de nouveau confiée aux HH . PP . , et cette ...
... gouvernement de ce stathouder - roi , eut encore assez de crédit pour remettre en vigueur l'édit perpétuel et faire abolir le stathoudérat . La direction générale des affaires fut donc de nouveau confiée aux HH . PP . , et cette ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix