Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... doit s'étendre son commandement ; et < « < les sceptres nous étant mis en mains pour la manutention des « < lois . >> Paroles de Saint - Louis à son fils . TOME TROISIÈME . PAYS - BAS , DANEMARCK , SUÈDE et norwÈGE , RUSSIE , VILLES ...
... doit s'étendre son commandement ; et < « < les sceptres nous étant mis en mains pour la manutention des « < lois . >> Paroles de Saint - Louis à son fils . TOME TROISIÈME . PAYS - BAS , DANEMARCK , SUÈDE et norwÈGE , RUSSIE , VILLES ...
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... doit présenter l'existence politique de toutes les provinces anciennement connues sous les dénominations diverses de Pays - Bas , Basse - Allemagne , et cercle de Bour- gogne , depuis les premiers temps , jusqu'à l'époque de l'af ...
... doit présenter l'existence politique de toutes les provinces anciennement connues sous les dénominations diverses de Pays - Bas , Basse - Allemagne , et cercle de Bour- gogne , depuis les premiers temps , jusqu'à l'époque de l'af ...
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... doit comprendre quelle impression produisirent ces mesures . L'agitation fit en peu de temps de rapides progrès . De fortes représenta- tions parvinrent au pied du trône . Le roi parut y céder d'abord en éloignant le cardinal , mais ce ...
... doit comprendre quelle impression produisirent ces mesures . L'agitation fit en peu de temps de rapides progrès . De fortes représenta- tions parvinrent au pied du trône . Le roi parut y céder d'abord en éloignant le cardinal , mais ce ...
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... doit terminer notre première partie . Nous allons dans la seconde poursuivre l'histoire des dix provinces qui vont maintenant composer la souveraineté des Pays - Bas . SECONDE PARTIE . CHAPITRE PREMIER . Jusqu'au règne de Joseph II ...
... doit terminer notre première partie . Nous allons dans la seconde poursuivre l'histoire des dix provinces qui vont maintenant composer la souveraineté des Pays - Bas . SECONDE PARTIE . CHAPITRE PREMIER . Jusqu'au règne de Joseph II ...
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... doit regarder le traité de la Barrière , dit M. Ancillon ( 1 ) , comme la garantie et le complément de tous les autres traités signés à Utrecht . L'objet de ce traité était d'assurer les Pays - Bas à la maison d'Autriche , de lui en ...
... doit regarder le traité de la Barrière , dit M. Ancillon ( 1 ) , comme la garantie et le complément de tous les autres traités signés à Utrecht . L'objet de ce traité était d'assurer les Pays - Bas à la maison d'Autriche , de lui en ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix