Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... devant l'épée d'un lieutenant du prétoire ; et ceux de leurs noms barbares qui nous sont parvenus , ne méritent pas d'être rappellés . Il faut croire que la plus grande partie des provinces belgiques se trouvèrent soumises aux Francs ...
... devant l'épée d'un lieutenant du prétoire ; et ceux de leurs noms barbares qui nous sont parvenus , ne méritent pas d'être rappellés . Il faut croire que la plus grande partie des provinces belgiques se trouvèrent soumises aux Francs ...
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... oublié le temps où ces grands pen- sionnaires , devant lesquels s'abaissait la fierté des mo- ( 1 ) Abrégé de l'Histoire de Hollande , par M. Kerrent , t . iv . narques , n'avaient pour toute escorte qu'un valet ( 1 62 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... oublié le temps où ces grands pen- sionnaires , devant lesquels s'abaissait la fierté des mo- ( 1 ) Abrégé de l'Histoire de Hollande , par M. Kerrent , t . iv . narques , n'avaient pour toute escorte qu'un valet ( 1 62 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
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... devant les cours ou tribunaux de justice , à moins de délégation spéciale du Souverain ou du gouverneur général , et dans les cas de conflit de ju- ridiction entre les tribunaux qui n'ont pas un même juge supérieur . Le président doit ...
... devant les cours ou tribunaux de justice , à moins de délégation spéciale du Souverain ou du gouverneur général , et dans les cas de conflit de ju- ridiction entre les tribunaux qui n'ont pas un même juge supérieur . Le président doit ...
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... devant les juges ordi- naires . Elle n'entreprendra la guerre pour cause concernant les pays de Brabant et de Limbourg , que du consentement des villes et pays de Brabant ; elle ne prendra pas d'enga- gemens tendant à rétrécir les ...
... devant les juges ordi- naires . Elle n'entreprendra la guerre pour cause concernant les pays de Brabant et de Limbourg , que du consentement des villes et pays de Brabant ; elle ne prendra pas d'enga- gemens tendant à rétrécir les ...
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... devant le juge supérieur en cas- sation , et en évocation de la procédure ; ce qui diffère d'un appel . S IV . Du Grand - Conseil . Le grand conseil ne s'occupe que de l'administration de la justice c'est le premier tribunal des Pays ...
... devant le juge supérieur en cas- sation , et en évocation de la procédure ; ce qui diffère d'un appel . S IV . Du Grand - Conseil . Le grand conseil ne s'occupe que de l'administration de la justice c'est le premier tribunal des Pays ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix