Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... état unique , dont le chef n'avait plus qu'à prendre le titre de roi . Des recherches moins superficielles apprennent , au contraire , qu'il y avait là autant d'états et en quelque sorte au- tant de chefs que de provinces , en d'autres ...
... état unique , dont le chef n'avait plus qu'à prendre le titre de roi . Des recherches moins superficielles apprennent , au contraire , qu'il y avait là autant d'états et en quelque sorte au- tant de chefs que de provinces , en d'autres ...
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... de l'état , ne se trouvait point transportée dans cette nouvelle assemblée , comme on serait d'abord tenté de le croire , mais ait restée , au contraire , répartie entre les diverses assemblées d'états des provinces : c'était donc , au ...
... de l'état , ne se trouvait point transportée dans cette nouvelle assemblée , comme on serait d'abord tenté de le croire , mais ait restée , au contraire , répartie entre les diverses assemblées d'états des provinces : c'était donc , au ...
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... d'état , où se délibéraient les grandes affaires du pays , telles que la guerre ou la paix , les alliances , etc .; le conseil privé destiné à s'occuper spécialement des af- faires de justice ; enfin le conseil des finances , que son ...
... d'état , où se délibéraient les grandes affaires du pays , telles que la guerre ou la paix , les alliances , etc .; le conseil privé destiné à s'occuper spécialement des af- faires de justice ; enfin le conseil des finances , que son ...
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... de l'état des Pays - Bas . Ces raisons étaient bonnes , sans doute , mais les légions de Louis XIV valaient mieux ... d'état et de justice , etc. réfuté par le bouclier an cla arrêta , par la fameuse triple alliance , 32 PRÉCIS DE L ...
... de l'état des Pays - Bas . Ces raisons étaient bonnes , sans doute , mais les légions de Louis XIV valaient mieux ... d'état et de justice , etc. réfuté par le bouclier an cla arrêta , par la fameuse triple alliance , 32 PRÉCIS DE L ...
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... d'état d'empire fut omise , parce qu'il n'en résultait aucun avantage pour les provinces . Elles ne reçurent jamais ... états ; son fils monta sur le trône pour marcher sur ses traces . Ce prince était doué d'un caractère énergique ; son ...
... d'état d'empire fut omise , parce qu'il n'en résultait aucun avantage pour les provinces . Elles ne reçurent jamais ... états ; son fils monta sur le trône pour marcher sur ses traces . Ce prince était doué d'un caractère énergique ; son ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix