Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... conseil consultatif plutôt qu'un parlement.On ne voit pas d'ail- leurs que les pouvoirs des états - généraux des dix - sept provin- ces , aient été jamais positivement spécifiés et il faut bien com- prendre à ce sujet , que la ...
... conseil consultatif plutôt qu'un parlement.On ne voit pas d'ail- leurs que les pouvoirs des états - généraux des dix - sept provin- ces , aient été jamais positivement spécifiés et il faut bien com- prendre à ce sujet , que la ...
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... conseils furent le conseil d'état , où se délibéraient les grandes affaires du pays , telles que la guerre ou la paix , les alliances , etc .; le conseil privé destiné à s'occuper spécialement des af- faires de justice ; enfin le conseil ...
... conseils furent le conseil d'état , où se délibéraient les grandes affaires du pays , telles que la guerre ou la paix , les alliances , etc .; le conseil privé destiné à s'occuper spécialement des af- faires de justice ; enfin le conseil ...
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... , pour gouverner les Pays - Bas , Marguerite d'Autriche , fille naturelle de Charles V , ( 1 ) Histoire de l'Empire , etc. et lui donna pour conseil le fameux évêque d'Arras , DES INSTITUTIONS politiques DANS LES PAYS - BAS . 25.
... , pour gouverner les Pays - Bas , Marguerite d'Autriche , fille naturelle de Charles V , ( 1 ) Histoire de l'Empire , etc. et lui donna pour conseil le fameux évêque d'Arras , DES INSTITUTIONS politiques DANS LES PAYS - BAS . 25.
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... conseil le fameux évêque d'Arras , car- dinal de Granvelle . Il ne crut plus alors devoir garder de mesures ; ses ordres formels furent de détruire l'hérésie avec le fer et la flamme . Les édits barbares que Charles - Quint semblait ...
... conseil le fameux évêque d'Arras , car- dinal de Granvelle . Il ne crut plus alors devoir garder de mesures ; ses ordres formels furent de détruire l'hérésie avec le fer et la flamme . Les édits barbares que Charles - Quint semblait ...
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... conseil de Madrid . Le résultat fut cette mémorable trève de douze ans , où prirent tant de part Henri IV et le président Jeannin . Cette trève , signée le 9 avril 1609 , consolidait la république des Provinces - Unies , et suspendait ...
... conseil de Madrid . Le résultat fut cette mémorable trève de douze ans , où prirent tant de part Henri IV et le président Jeannin . Cette trève , signée le 9 avril 1609 , consolidait la république des Provinces - Unies , et suspendait ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix