Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... choisis par la chambre entière du clergé , à la pluralité des suffrages et pour trois ans , sans qu'ils puissent être réélus avant un intervalle de trois autres années . li en est en tout de même à l'égard des députés de la noblesse ...
... choisis par la chambre entière du clergé , à la pluralité des suffrages et pour trois ans , sans qu'ils puissent être réélus avant un intervalle de trois autres années . li en est en tout de même à l'égard des députés de la noblesse ...
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... choisis les membres de ces ordres , présens à la délibération à la pluralité des voix ; ils ne doivent demeurer en fonctions que six ans ; deux abbés de l'ordre de Citeaux ne peuvent être choisis pour remplir ensemble les fonctions de ...
... choisis les membres de ces ordres , présens à la délibération à la pluralité des voix ; ils ne doivent demeurer en fonctions que six ans ; deux abbés de l'ordre de Citeaux ne peuvent être choisis pour remplir ensemble les fonctions de ...
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... choisis tour - à - tour parmi les magis- trats des villes qui ont droit de suffrage , excepté que Mid- delbourg a la prérogative d'y envoyer toujours un député . Le college des conseillers députés et celui de l'amirauté prêtent serment ...
... choisis tour - à - tour parmi les magis- trats des villes qui ont droit de suffrage , excepté que Mid- delbourg a la prérogative d'y envoyer toujours un député . Le college des conseillers députés et celui de l'amirauté prêtent serment ...
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... choisis en partie parmi la noblesse , et en partie dans la classe des laboureurs . Les uns et les autres doivent posséder nne quantité déterminée de fonds de terre . Il y a un collége ( des états députés ) composé de huit personnes ...
... choisis en partie parmi la noblesse , et en partie dans la classe des laboureurs . Les uns et les autres doivent posséder nne quantité déterminée de fonds de terre . Il y a un collége ( des états députés ) composé de huit personnes ...
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... choisis par leurs concitoyens pour être leurs re- présentans ; et qu'ainsi ce gouvernement ne pouvait subsister , comme étant absolument contraire aux droits de l'homme et du citoyen ; que nous nous sommes aussi aperçus d'abord que ...
... choisis par leurs concitoyens pour être leurs re- présentans ; et qu'ainsi ce gouvernement ne pouvait subsister , comme étant absolument contraire aux droits de l'homme et du citoyen ; que nous nous sommes aussi aperçus d'abord que ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix