Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... est par anticipation que quelques écrivains ont ainsi désigné ces seigneurs de la ( 1 ) D. Bouquet , tom . V. : Frise institués deux siècles avant ; le mot Hollande signifiait des instituTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 5.
... est par anticipation que quelques écrivains ont ainsi désigné ces seigneurs de la ( 1 ) D. Bouquet , tom . V. : Frise institués deux siècles avant ; le mot Hollande signifiait des instituTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 5.
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... avant ; le mot Hollande signifiait terre - basse ou marécageuse , et il ne fut d'abord que celui d'un petit canton . Mais ce pays s'offrait dès - lors sous un aspect fort remar quable la féodalité n'y avait pas pris les caractères qu ...
... avant ; le mot Hollande signifiait terre - basse ou marécageuse , et il ne fut d'abord que celui d'un petit canton . Mais ce pays s'offrait dès - lors sous un aspect fort remar quable la féodalité n'y avait pas pris les caractères qu ...
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... avant , du côté de la république , les grands travaux qui avaient fait des em- bouchures une véritable propriété de l'industrie hollandaise . On disait que la sûreté même des Provinces - Unies exigeait la fermeture de l'Escaut ; on ...
... avant , du côté de la république , les grands travaux qui avaient fait des em- bouchures une véritable propriété de l'industrie hollandaise . On disait que la sûreté même des Provinces - Unies exigeait la fermeture de l'Escaut ; on ...
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... avant . Ces fluctuations rapides dont on retrouve des exemples dans l'histoire de toutes les socié tés , méritent d'être remarquées . Dès - lors , toutefois , par une conséquence nécessaire , il y eut une division entre les patriotes ...
... avant . Ces fluctuations rapides dont on retrouve des exemples dans l'histoire de toutes les socié tés , méritent d'être remarquées . Dès - lors , toutefois , par une conséquence nécessaire , il y eut une division entre les patriotes ...
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... avant tout une forte ligue aux efforts puissans du roi d'Espagne . Pour cela , on n'avait pu faire une constitution fédérative , régulière et uni- forme ; ce travail demandait un temps plus calme . Ce n'était pas alors qu'on avait ...
... avant tout une forte ligue aux efforts puissans du roi d'Espagne . Pour cela , on n'avait pu faire une constitution fédérative , régulière et uni- forme ; ce travail demandait un temps plus calme . Ce n'était pas alors qu'on avait ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix