Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... assemblées du même genre vers cette époque , en exceptant toutefois l'Angleterre , qui marchait dès - lors à la tête de tous les peuples de l'Europe dans la carrière des libertés publiques . 2 Trois autres princes , après Philippe - le ...
... assemblées du même genre vers cette époque , en exceptant toutefois l'Angleterre , qui marchait dès - lors à la tête de tous les peuples de l'Europe dans la carrière des libertés publiques . 2 Trois autres princes , après Philippe - le ...
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... assemblée des états . Il est impossible de s'étendre ici sur la formation de ces assemblées fameuses . Divers renseignemens ... assemblées . Tout ce qu'on sait positivement , c'est qu'elles étaient composées de députés du clergé , de la ...
... assemblée des états . Il est impossible de s'étendre ici sur la formation de ces assemblées fameuses . Divers renseignemens ... assemblées . Tout ce qu'on sait positivement , c'est qu'elles étaient composées de députés du clergé , de la ...
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... assemblée , comme on serait d'abord tenté de le croire , mais ait restée , au contraire , répartie entre les diverses assemblées d'états des provinces : c'était donc , au moins en principe , un conseil consultatif plutôt qu'un parlement ...
... assemblée , comme on serait d'abord tenté de le croire , mais ait restée , au contraire , répartie entre les diverses assemblées d'états des provinces : c'était donc , au moins en principe , un conseil consultatif plutôt qu'un parlement ...
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... assemblées d'états sur la liberté et la prospérité publiques . Nous ne pouvons ici en suivre le long développement ; choisissons donc entre les pages de l'histoire de ces provinces celle qui nous paraît le mieux caractériser la ...
... assemblées d'états sur la liberté et la prospérité publiques . Nous ne pouvons ici en suivre le long développement ; choisissons donc entre les pages de l'histoire de ces provinces celle qui nous paraît le mieux caractériser la ...
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... assemblées évangéliques se terminent tou- jours par ces cris mille fois répétés : VIVENT LES GUEUX ( 1 ) ! Le duc d'Albe crut abattre les esprits en redoublant de fureur . Les comtes d'Egmont et de Horn furent traînés à l'échafaud ...
... assemblées évangéliques se terminent tou- jours par ces cris mille fois répétés : VIVENT LES GUEUX ( 1 ) ! Le duc d'Albe crut abattre les esprits en redoublant de fureur . Les comtes d'Egmont et de Horn furent traînés à l'échafaud ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix