Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... affaires publi- ques est signalée par un grand nombre de pièces . On voit en 1203 , pour ne citer que de seul trait , une comtesse de Frise ou de Hollande , douzième souveraine de ce pays , détrônée pour s'être mariée sans le ...
... affaires publi- ques est signalée par un grand nombre de pièces . On voit en 1203 , pour ne citer que de seul trait , une comtesse de Frise ou de Hollande , douzième souveraine de ce pays , détrônée pour s'être mariée sans le ...
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... l'Europe à cette époque , ils n'avaient aucune influence dans les affaires du pays , et n'y ( 1 ) Relatione delle provincie - unite , libro I , cap . IV . jouaient un rôle , que par leur vote au sein 81 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... l'Europe à cette époque , ils n'avaient aucune influence dans les affaires du pays , et n'y ( 1 ) Relatione delle provincie - unite , libro I , cap . IV . jouaient un rôle , que par leur vote au sein 81 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
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... affaires furent dirigées jusqu'à Charles V par des conseils , dont le nombre était ordinairement fixé par les volontés du prince ; quel- quefois ils se trouvaient réunis en un seul . Un magistrat su- prême , titulé grand chancelier de ...
... affaires furent dirigées jusqu'à Charles V par des conseils , dont le nombre était ordinairement fixé par les volontés du prince ; quel- quefois ils se trouvaient réunis en un seul . Un magistrat su- prême , titulé grand chancelier de ...
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... affaires du pays , telles que la guerre ou la paix , les alliances , etc .; le conseil privé destiné à s'occuper spécialement des af- faires de justice ; enfin le conseil des finances , que son titre explique suffisamment . Les lettres ...
... affaires du pays , telles que la guerre ou la paix , les alliances , etc .; le conseil privé destiné à s'occuper spécialement des af- faires de justice ; enfin le conseil des finances , que son titre explique suffisamment . Les lettres ...
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... affaires intérieures du pays suffisait pour y faire répudier cette me- sure . Elle ne fut donc point regardée comme définitivement adoptée et passée en loi . Le bras vigoureux de Charles V acheva ce que le caractère circonspect de ...
... affaires intérieures du pays suffisait pour y faire répudier cette me- sure . Elle ne fut donc point regardée comme définitivement adoptée et passée en loi . Le bras vigoureux de Charles V acheva ce que le caractère circonspect de ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix