Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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Page 200
... Norvège , le Dane- marck subirent le joug . Les habitans de ces contrées refluè- rent en partie vers le midi , le reste ne forma plus qu'une même population avec les vainqueurs . Voilà ce qui explique cette diversité de mœurs , de lois ...
... Norvège , le Dane- marck subirent le joug . Les habitans de ces contrées refluè- rent en partie vers le midi , le reste ne forma plus qu'une même population avec les vainqueurs . Voilà ce qui explique cette diversité de mœurs , de lois ...
Page 203
... Norvége par mariage , et la Suède par le succès de ses armes . C'est ainsi qu'après avoir été long - temps en proie à d'affreuses dissen- sions , les trois royaumes du nord , tous trois électifs , tous trois gouvernés par un roi , par ...
... Norvége par mariage , et la Suède par le succès de ses armes . C'est ainsi qu'après avoir été long - temps en proie à d'affreuses dissen- sions , les trois royaumes du nord , tous trois électifs , tous trois gouvernés par un roi , par ...
Page 205
... Norvège , et l'émancipation de la Suède . 4 ° L'accroissement excessif de la puissance des no- bles . Quelques détails sur tout ceci . Ce sont les princes de la maison de Christian [ e , qui ont occupé jusqu'à nos jours le trône de ...
... Norvège , et l'émancipation de la Suède . 4 ° L'accroissement excessif de la puissance des no- bles . Quelques détails sur tout ceci . Ce sont les princes de la maison de Christian [ e , qui ont occupé jusqu'à nos jours le trône de ...
Page 206
... Norvège , qui avait pris le parti de Christien , fut enfin , après avoir long- temps été en butte aux mêmes fluctuations que la Suède , déclarée province du royaume de Danemarck ; le sénat de Norvège fut supprimé , et ses états ne ...
... Norvège , qui avait pris le parti de Christien , fut enfin , après avoir long- temps été en butte aux mêmes fluctuations que la Suède , déclarée province du royaume de Danemarck ; le sénat de Norvège fut supprimé , et ses états ne ...
Page 224
... Norvége : voici dans quelles circonstances .霍 Lors de l'accession de la Suède à la coalition formée contre la France , la Russie lui assura diverses indemnités , et par- ticulièrement la possession de la Norvége ; on a dit pour ...
... Norvége : voici dans quelles circonstances .霍 Lors de l'accession de la Suède à la coalition formée contre la France , la Russie lui assura diverses indemnités , et par- ticulièrement la possession de la Norvége ; on a dit pour ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix