Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... majesté . Voici comment s'effectua ce démembrement : la plupart des prélats , soit par commission des monarques , soit par abus introduits à la faveur des troubles , se trouvèrent successivement investis des droits régaliens dans la ...
... majesté . Voici comment s'effectua ce démembrement : la plupart des prélats , soit par commission des monarques , soit par abus introduits à la faveur des troubles , se trouvèrent successivement investis des droits régaliens dans la ...
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... majesté suprême à Madrid . Il savait que dans ces provinces , sa personne pou- vait être affable , pourvu que son gouvernement fût juste , et qu'il serait populaire sans danger s'il savait respecter les an- tiques privilèges du pays ...
... majesté suprême à Madrid . Il savait que dans ces provinces , sa personne pou- vait être affable , pourvu que son gouvernement fût juste , et qu'il serait populaire sans danger s'il savait respecter les an- tiques privilèges du pays ...
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... Majesté . par le » De révoquer , en conséquence , les édits portant atteinte à notre constitution et à nos droits . » De rétablir en Flandre un conseil d'appellation , où les fidèles sujets de cette province puissent obtenir droit et ...
... Majesté . par le » De révoquer , en conséquence , les édits portant atteinte à notre constitution et à nos droits . » De rétablir en Flandre un conseil d'appellation , où les fidèles sujets de cette province puissent obtenir droit et ...
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... Majesté les moyens les plus » conformes au vœu de la nation , bien certains que vous reposant sur nos soins et nos sentimens , comme sur ce » 2 D ע que » que nous avons déclaré et vous déclarons encore par la présente , vous attendrez ...
... Majesté les moyens les plus » conformes au vœu de la nation , bien certains que vous reposant sur nos soins et nos sentimens , comme sur ce » 2 D ע que » que nous avons déclaré et vous déclarons encore par la présente , vous attendrez ...
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... Majesté dans cette pro- vince . Il y a d'ailleurs un receveur des états pour chacun des trois pays de Fauquemont , de Doelem et Rolduc . § IV . États de Luxembourg ( 1 ) . Ces états se composent d'ecclésiastiques , de nobles et de ...
... Majesté dans cette pro- vince . Il y a d'ailleurs un receveur des états pour chacun des trois pays de Fauquemont , de Doelem et Rolduc . § IV . États de Luxembourg ( 1 ) . Ces états se composent d'ecclésiastiques , de nobles et de ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix