Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... états - généraux dans la résidence du prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils étaient composés de députés des états particu- liers , et au prince appartenait aussi le droit de les appeler ...
... états - généraux dans la résidence du prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils étaient composés de députés des états particu- liers , et au prince appartenait aussi le droit de les appeler ...
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... produisit une vive sensation dans toute l'étendue des Pays - Bas . Les membres du gouvernement non ( 1 ) Meteren , Traduction française , in - folio . 1518 . arrêtés se hâtèrent de convoquer les états - généraux à 20 précis de l'HISTOIRE.
... produisit une vive sensation dans toute l'étendue des Pays - Bas . Les membres du gouvernement non ( 1 ) Meteren , Traduction française , in - folio . 1518 . arrêtés se hâtèrent de convoquer les états - généraux à 20 précis de l'HISTOIRE.
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... états - généraux à Ma- lines , auprès du jeune Philippe ; mais cette assemblée , peut- être pour échapper aux influences qu'on voulait sans doute exercer sur elle , se forma à Gand ; là les députés de Flandre portèrent contre le roi des ...
... états - généraux à Ma- lines , auprès du jeune Philippe ; mais cette assemblée , peut- être pour échapper aux influences qu'on voulait sans doute exercer sur elle , se forma à Gand ; là les députés de Flandre portèrent contre le roi des ...
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... pays , etc. ( 1 ) . Les états - généraux voulurent que Maximilien fût relâché préalablement ; mais les députés de Flandre s'y refusèrent , et la captivité de ce prince ne put finir que par un traité avec ses sujets , dans lequel il leur ...
... pays , etc. ( 1 ) . Les états - généraux voulurent que Maximilien fût relâché préalablement ; mais les députés de Flandre s'y refusèrent , et la captivité de ce prince ne put finir que par un traité avec ses sujets , dans lequel il leur ...
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... état , où se délibéraient les grandes affaires du pays , telles que la guerre ou la paix , les alliances , etc .; le ... états - généraux extraordinaires , les institutions des Pays - Bas . Ainsi naissait l'harmonie , le souverain se ...
... état , où se délibéraient les grandes affaires du pays , telles que la guerre ou la paix , les alliances , etc .; le ... états - généraux extraordinaires , les institutions des Pays - Bas . Ainsi naissait l'harmonie , le souverain se ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix