Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... états , des traces de ce principe respecté en France sous les deux premières races , et que Montesquieu nous paraît avoir établi , le premier , d'une manière formelle . La couronne était à la fois héréditaire et élective , c'est - à ...
... états , des traces de ce principe respecté en France sous les deux premières races , et que Montesquieu nous paraît avoir établi , le premier , d'une manière formelle . La couronne était à la fois héréditaire et élective , c'est - à ...
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... Etats , ce fut sans donte celle où son joug fut le moins pesant , où ses bienfaits furent le plus nombreux . Il y en- les arts ... états et en quelque sorte au- tant de chefs que de provinces , en d'autres termes , qu'il y avait TOME III ...
... Etats , ce fut sans donte celle où son joug fut le moins pesant , où ses bienfaits furent le plus nombreux . Il y en- les arts ... états et en quelque sorte au- tant de chefs que de provinces , en d'autres termes , qu'il y avait TOME III ...
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... états , soit à leur régime intérieur , resteraient intactes . Il y avait donc là une espèce de fédération d'états divers dont un prince commun était le lien . Le gouvernement in- térieur de ces états mérite d'être étudié . Era composto ...
... états , soit à leur régime intérieur , resteraient intactes . Il y avait donc là une espèce de fédération d'états divers dont un prince commun était le lien . Le gouvernement in- térieur de ces états mérite d'être étudié . Era composto ...
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... états - généraux dans la résidence du prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils étaient composés de députés des états particu- liers , et au prince appartenait aussi le droit de les appeler ...
... états - généraux dans la résidence du prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils étaient composés de députés des états particu- liers , et au prince appartenait aussi le droit de les appeler ...
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... états - généraux à Ma- lines , auprès du jeune Philippe ; mais cette assemblée , peut- être pour échapper aux influences qu'on voulait sans doute exercer sur elle , se forma à Gand ; là les députés de Flandre portèrent contre le roi des ...
... états - généraux à Ma- lines , auprès du jeune Philippe ; mais cette assemblée , peut- être pour échapper aux influences qu'on voulait sans doute exercer sur elle , se forma à Gand ; là les députés de Flandre portèrent contre le roi des ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix