Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... établi , le premier , d'une manière formelle . La couronne était à la fois héréditaire et élective , c'est - à - dire qu'on élisait le monarque , mais qu'il devait être élu dans la dynastie régnante ; et il y a là sans doute une ...
... établi , le premier , d'une manière formelle . La couronne était à la fois héréditaire et élective , c'est - à - dire qu'on élisait le monarque , mais qu'il devait être élu dans la dynastie régnante ; et il y a là sans doute une ...
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... établi de nouveaux péages contre leurs privi- léges , ce que le seigneur lui - même ne pouvait faire sans l'assentiment du pays ; Les députés flamands demandant la réformation de ces abus , s'excusaient que , sur la pressante nécessité ...
... établi de nouveaux péages contre leurs privi- léges , ce que le seigneur lui - même ne pouvait faire sans l'assentiment du pays ; Les députés flamands demandant la réformation de ces abus , s'excusaient que , sur la pressante nécessité ...
Page 128
... établi , le seront de nouveau par les mêmes départemens qui ont présenté les membres sortans ; mais si la vacance a lieu directement en- suite des premières nominations et avant que les disposi- tions précédentes aient pu recevoir leur ...
... établi , le seront de nouveau par les mêmes départemens qui ont présenté les membres sortans ; mais si la vacance a lieu directement en- suite des premières nominations et avant que les disposi- tions précédentes aient pu recevoir leur ...
Page 130
... établi deux conseils d'administration particu- lière pour le commerce , et les possessions de la république dans les deux Indes . Celui des Indes - Orientales est composé de neuf membres , celui des Indes - Occidentales de cinq . Ils ...
... établi deux conseils d'administration particu- lière pour le commerce , et les possessions de la république dans les deux Indes . Celui des Indes - Orientales est composé de neuf membres , celui des Indes - Occidentales de cinq . Ils ...
Page 137
... établi pour ju- les troupes de terre et de mer , sur l'accusation de deux procureurs fiscaux . ger Il est composé d'un nombre égal d'officiers de marine , d'officiers de terre et de jurisconsultes . La loi stipule les ordon- nances et ...
... établi pour ju- les troupes de terre et de mer , sur l'accusation de deux procureurs fiscaux . ger Il est composé d'un nombre égal d'officiers de marine , d'officiers de terre et de jurisconsultes . La loi stipule les ordon- nances et ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix