Précis du droit des gens |
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Common terms and phrases
abus acte de guerre agents diplomatiques alliances armées belligérants capture caractère causes cession civilisation clauses commun conclus conditions Confédération conflits conquête conséquences considérer constitution consulaires consuls convention de Genève conventions coutumes d'exterritorialité déclaration de guerre déterminé devoirs doivent douanière drogmans engagements envers établi État fédératif États contractants États étrangers États nouveaux États-Unis étranger étre fédération forme frontières garantie général gens gouvernement habitants immunités impose inoffensifs intérêts généraux l'agent l'égard l'ennemi l'envahisseur l'état de guerre l'état de paix l'État envahi l'État neutre l'exécution l'exercice l'intervention l'union lois ment mer territoriale mesure militaires mœurs moyens navigation navigation fluviale navires de guerre nécessaire nécessité négociations neutralité objet opérations de guerre personnes peuvent politique populations principe Prusse puissance raineté rapports des nations règles relations pacifiques représailles représentants résulte résultent s'il saluts maritimes sanction saurait serait seul souve souverain souveraineté sujets de l'État système tions traité de paix traités d'alliance traités de commerce union personnelle vaincu vainqueur
Popular passages
Page 482 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire a leurs véritables intérêts.
Page 481 - SITÔT que les hommes sont en société ils perdent le sentiment de leur faiblesse; l'égalité qui était entre eux cesse, et l'état de guerre commence. Chaque société particulière vient à sentir sa force; ce qui pro. duit un état de guerre de nation à nation.
Page 482 - Considérés comme vivant dans une société qui doit être maintenue, ils ont des lois dans le rapport qu'ont ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés; et c'est le droit politique.
Page 75 - Je dois le rappeler ici pour détruire un préjugé assez généralement répandu : non, la diplomatie n'est point une science de ruse et de duplicité. Si la bonne foi est nécessaire quelque part, c'est surtout dans les transactions politiques, car c'est elle qui les rend solides et durables. On a voulu confondre la réserve avec la ruse. La bonne foi n'autorise jamais la ruse, mais elle admet la réserve ; et la réserve a cela de particulier, c'est qu'elle ajoute à la confiance.
Page 150 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors et dans ce cas, leurs...
Page 157 - Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater la manifestation de ces volontés.
Page 456 - Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons ollices d'une puissance amie. MM. les Plénipotentiaires espèrent que les gouvernements non représentés au Congrès s'associeront à la pensée qui a inspiré le vœu consigné au présent protocole. PROTOCOLE N
Page 442 - La politique de l'Empereur consistait à fonder une association européenne solide, en faisant reposer son système sur des nationalités complètes et sur des intérêts généraux satisfaits...
Page 159 - L'objet du commerce est l'exportation et l'importation des marchandises en faveur de l'État; et l'objet des douanes est un certain droit sur cette même exportation et importation, aussi en faveur de l'État.
Page 351 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent Article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.