 | Europe - 1841 - 882 pages
...exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Bautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant a la Sublime Forte), et qu'elle soit applicable i ton tes les classes de sujets ottomans. La Sublime... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...Art. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de Sa Ilaulessc en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique , appartenant... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...possible. IX. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes les provinces de l'Empire Ottoman ( c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...exécutable dans toutes fa provinces de l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les...parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte], et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente Convention soit exécutable dans toutes les provinces de l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de SaHautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est à-dire dans les possessions de sa hautesse situées en Europe et en Asie , en Egypte et dans...autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Forte) , et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est-àdire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les outres parties de l'Afrique appartenant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...possible. 9. La Sublime Forte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est-àdire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie , en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 926 pages
...dans toutes les provinces de l'empire ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de Sa Ilautesse en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique , appartenant à la {Sublime Forte, et qu'elle soit applicable a toutes les classes de sujets ottomans. Art. 10. Un tarif, rédigé... | |
| |
Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte) et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. 
